La Cour d’appel de Paris a récemment confirmé l’interdiction de sortie du territoire imposée au maire de Levallois (Hauts-de-Seine) dans une affaire de corruption et blanchiment de fraude fiscale.

La justice a tranché. Mis en examen pour corruption, détournement de fonds publics et blanchiment de fraude fiscale, Patrick Balkany s’est vu interdire toute sortie du territoire par la Cour d’appel de Paris. Le député (Les Républicains) avait fait appel de cette mesure imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire. Le juge instructeur a cependant rejeté sa requête dans un arrêt du 2 juillet, comme le rapporte Ouest-France.

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"Mon client conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés", a indiqué l’avocat du maire de Levallois-Perret, Me Grégoire Large, qui a qualifié ce contrôle judiciaire d’"inadapté juridiquement, inutilement humiliant et excessif". La Cour d’appel de Paris estime quant à elle "qu’il existe, malgré les dénégations de l’intéressé, des éléments et raisons rendant plausible l’implication de M. Patrick Balkany" dans les faits".

Des "avoirs patrimoniaux" à l’étranger

Par ailleurs, la cour a rappelé qu’une majeure partie des "avoirs patrimoniaux" du couple Balkany étaient domiciliés à l’étranger. Aussi, les magistrats considèrent que "toute sortie vers l’étranger pourrait être mise à profit (…) pour prendre toutes décisions utiles quant aux avoirs détenus" hors de France. Après avoir nié, Isabelle Balkany a avoué lors de sa garde à vue être la véritable propriétaire d’une villa à Saint-Martin, dans les Antilles.

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Selon la Cour d’appel, l’interdiction de sortie du territoire et la confiscation du passeport de Patrick Balkany ne relèvent pas d’une "entrave au libre exercice" de ses fonctions de parlementaire. En effet, le juge instructeur a expliqué qu’"exceptionnellement", il pourrait quitter la France "si le bureau de l’Assemblée nationale l’estimait nécessaire pour l’exercice de son mandat".

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