Alors que les sénateurs avaient refusé le non-cumul des mandats en septembre dernier, les députés ont rétabli, ce lundi, l’interdiction pour un parlementaire d’exercer en plus une fonction exécutive locale à partir de 2017. Une deuxième lecture du texte se tiendra mercredi.

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Les députés ont remis, ce lundi, les sénateurs devant le projet de loi sur le non-cumul des mandats, sur lequel ils s'étaient pronocés contre. Une nouvelle lecture aura lieu, ce mercredi, au Sénat, mais c'est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Une fois votée, cette loi sera applicable à partir de 2017.

L’article premier de loi sur le non-cumul des mandats a été rétabli à une large majorité par les députés, ce lundi. Le texte devrait être voté à la majorité absolue par les membres de l’Assemblée en dernière lecture.

Les députés ont précisé la liste des fonctions électives incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur : maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte, d’un établissement public ou local ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi".

Des députés opposés à cette loi

L’UMP, l’UDI ainsi que les radicaux de gauche sont toujours opposés à cette loi. Ils exposent les mêmes arguments qu’en première lecture, en septembre dernier. A savoir : la nécessité d’un ancrage local, pour maintenir le cumul pratiqué par six parlementaires sur dix.

"Vous allez créer des députés hors-sol", a expliqué le député-maire UMP d'Altkirch (Haut-Rhin), Jean-Luc Reitzer. "Vous allez supprimer les députés de terrain", a ajouté son homologue du Touquet (Pas-de-Calais), Daniel Fasquelle.

"Voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, évaluer les politiques publiques"

De son côté, l'écologiste du Morbihan, Paul Molac, partisan de cette loi, dit ne pas avoir "besoin de mandat local" pour connaître la circonscription dont il est originaire. Le non-cumul des mandats lui permettrait également de traiter les 72 communes de sa circonscription sur un plan égal, "sans conflit d'intérêt", a-t-il ajouté.

"Cette réforme attendue mettra fin à une exception bien française", a expliqué le rapporteur du texte, Christophe Borgel rappelant que les missions d'un parlementaire sont "voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, évaluer les politiques publiques".

Il existe déjà des sénateurs qui n'ont aucun autre mandat

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a de son côté défendu la loi. "Bien sûr le Sénat représente les collectivités territoriales, mais représenter une collectivité, ce n'est pas en diriger une". Il a également rappelé aux parlementaires qu'il leur serait toujours possible d'exercer un mandat local non exécutif.

"Il y a 79 sénateurs qui n'ont aucun autre mandat", a précisé Manuel Valls. Il cite alors des personnalités politiques comme Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Raffarin ou encore le président du Sénat Jean-Pierre Bel. "Sont-ils illégitimes ?", a-t-il demandé.

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Le non-cumul des mandats s'appliquera en 2017 s’il est voté. Ce qui ne devrait pas poser de problèmes. "Nous allons remettre l'article 1 comme il était au départ et comme l'Assemblée a toujours le dernier mot, nous allons l'emporter" a affirmé Pascale Crozon, la députée PS du Rhône.

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