Les sénateurs ont refusé de voter dans la totalité le projet de loi sur le non-cumul des mandats dans la nuit de mercredi à jeudi. Un vote qui va à l’encontre de l’avis du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lequel voulait absolument concrétiser cette promesse de campagne phare de François Hollande.

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Les sénateurs sont d’accord avec la promesse de campagne du président Hollande sur le non-cumul des mandats, excepté pour eux-mêmes. Voilà ce qui ressort du vote qui a eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi au Sénat. Les membres de l'Hémycicle ont voté trois amendements, présentés par le groupe RDSE (radicaux de gauche), par 211 voix contre 83. Ces amendements laissent aux sénateurs le droit d’exercer un mandat local. "Le Sénat est, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être. On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu", voilà comment se justifiait Jacques Mézard, président du groupe RDSE.

"Pas une surprise" pour Manuel Valls

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Par ailleurs, il faut savoir que cette loi du non-cumul des mandats est une loi dite organique. En d’autres termes, les députés et les sénateurs doivent voter exactement le même texte, sinon le projet sera considéré comme non-constitutionnel. "Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine. Et il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel admette une telle différence entre sénateurs et députés, alors que l'article 24 de la Constitution leur donne les mêmes missions", précisait Manuel Valls, ministre de l'Intérieur. Les sénateurs ont jusqu’à vendredi pour voter le projet de loi avant qu’il ne passe à l’Assemblée nationale. Changeront-ils d’avis d’ici là ?

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