Pour faire adopter définitivement la loi du ministre de l’Economie, le gouvernement devrait pour la troisième fois faire un passage en force à l’Assemblée.

Comme le dit l’adage : "Jamais deux sans trois". Après février, puis juin, le Premier ministre, Manuel Valls, devrait sans surprise avoir recours, ce jeudi à l’Assemblée nationale, à l’article 49.3.

L’arme ultime du gouvernement, octroyé par la Constitution, permet à ce dernier un passage en force, sans vote des députés, pour faire adopter une loi. En l’occurrence, la controversée loi Macron, du nom du ministre de l’Economie, initiée il y a un an par son prédécesseur Arnaud Montebourg, et qui porte sur "la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques".

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La droite ne déposera pas de motion de censure

Le gouvernement emmené par Manuel Valls, estimant ne pas avoir suffisamment de marge de manœuvre – plusieurs députés frondeurs dans les rangs de la majorité ne voulant pas voter cette loi – devra donc avoir recours au 49.3.

Mais ce troisième passage en force devrait se dérouler sans les crispations des deux premières fois puisque la droite a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne déposerait pas de motion de censure à l’issue de la séance à l’Assemblée nationale, permettant au gouvernement de ne pas avoir à remettre sa légitimité en jeu.

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Ainsi, la loi Macron sera adoptée dans les 24 heures si Manuel Valls recourt à l’article 49.3, ce qui donnera raison à François Hollande qui promettait une adoption définitive du texte législatif avant le 14 juillet.

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