Manuel Valls a présenté ce mercredi en Conseil des ministres de nouvelles mesures pour assouplir les conditions de naturalisation des étrangers. L’objectif : doubler le nombre de dossiers acceptés, nettement réduits sous l’ère Sarkozy, pour atteindre les 100 000 par an.

Manuel Valls l’avait annoncé à son arrivée au ministère de l’Intérieur : il souhaitait « relancer » les naturalisations. En octobre 2012, il avait donc assoupli certains critères, notamment pour les jeunes, les personnes en situation précaire ou encore les talents. Résultats : +14% de demandes acceptées en juillet 2013 par rapport à juillet 2012. L’an dernier, le nombre des naturalisations avait quasiment été divisé par deux sous l’effet de la loi Guéant, passant ainsi de 95 000 en 2010 à 46 000. Manuel Valls souhaite « revenir progressivement aux chiffres d’avant 2011 : environ 95 000 actes » a-t-il indiqué au Monde.

Deux nouveaux décretsAprès ses propos controversés sur le regroupement familial, le ministre de l’Intérieur a présenté ce mercredi en Conseil des ministres deux nouveaux décrets visant à assouplir encore le traitement des demandes de naturalisation. La condition du CDI avait déjà été abandonnée en 2012 (un CDD ou un contrat d’intérim suffisent désormais), de même que celles des 10 ans de résidence régulière en France (5 ans sont suffisants), les moins de 25 ans ayant vécu au moins 10 ans en France, ainsi que les étudiants étrangers, ont droit à plus d’égard, enfin les QCM sur l’histoire et la culture françaises, jamais mis en œuvre, ont été définitivement supprimés.

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Des critères encore assouplisLes nouvelles mesures prévoient d’assouplir les exigences linguistiques. Le test de langue, déjà supprimé pour les plus de 65 ans, ne sera plus non plus obligatoire pour les titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays francophone après des études en Français. La référence au « niveau de fin d’études primaires » (soit le niveau d’un élève de troisième) pour les connaissances en histoire et culture générale est également supprimée, et remplacée par un «  niveau de connaissances minimales » des institutions, des symboles républicains et de la place de la France dans le monde. Les nouvelles mesures prévoient également d’harmoniser le traitement des dossiers dans l’ensemble des préfectures. L’un des deux décrets prévoit ainsi la création de « pôles de compétences » au niveau régional, des entités consacrées à l’accession à la nationalité « pour faciliter les démarches ». Deux seront ainsi expérimentées à Nancy et Besançon. Une troisième sera ouverte à Beauvais en janvier 2014.

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