Le projet de loi sur le renseignement adopté par le Sénat

Le projet de loi a été voté ce mardi par les sénateurs, même s'il continue de faire débat.

Approuvé par 251 sénateurs sur 348 au total, le projet de loi sur le renseignement a été adopté ce mardi par le Sénat.

Pourtant, ce texte reste encore très contesté. En effet, l'adoption définitive de cette loi permettrait aux services secrets d’intercepter les communications téléphoniques et électroniques en lien avec une enquête. Les écoutes pourront être archivées pour une durée de 30 jours, les données numériques pour trois ans.

Le texte de loi légitime également l’utilisation de mouchards sur des véhicules ou des objets, moins repérables qu’une filature classique.

Par ailleurs, les boîtes noires déstinées à filtrer les communications devront être installées par les opérateurs de télécommunications , les hébergeurs et les réseaux internets.

Les opposants au texte manifestent

Plusieurs centaines de personnes se sont réunies lundi soir à Paris pour contester la loi sur le renseignement et demander le retrait de ce texte décrit par les opposants comme "liberticide".

"Ce projet entérine les pratiques illégales des services secrets et met en place des méthodes de surveillance lourdement intrusives", dénonce l'Observatoire des libertés et du numérique qui compare ce texte "à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée".

Le texte sera soumis une nouvelles fois aux députés le 24 juin puis au Sénat le lendemain. Il sera alors définitivement adopté dans le courant du mois de juillet, pendant la session extraordinaire prévue du Parlement.

Vidéo sur le même thème : Loi renseignement : ce que contient le texte