Les députés malgaches viennent de voter la destitution du président de Madagascar pour "incompétence". Une telle mesure est-elle possible en France ?

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés malgaches ont voté à une très grande majorité la destitution du président Hery Rajaonarimampianina, un an et demi seulement après son élection.

Le chef de l’Etat a été déchu en raison de son "incompétence" et parce qu’il aurait violé la Constitution du pays. Expert-comptable de formation, Hery Rajaonarimampianina avait pourtant promis à la population une vie meilleure. Mais les députés lui ont reproché son inertie, ses tâtonnements et son inefficacité.

La Haute Cour constitutionnelle du pays doit désormais se prononcer sur le bien-fondé de la déchéance du président.

Une telle mesure est-elle possible en France ?

Dans notre pays, c’est l’article 68 de la Constitution de la Ve République qui fixe les règles en matière de destitution du président. Les conditions pour le déchoir son assez floues, en effet, le président ne peut être destitué "qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat." Il peut s’agir du comportement politique du président comme privé, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. A noter qu’il s’agit d’une sanction politique et non pénale.

Didier Maus, professeur de droit à l’Université Paul-Cézanne d’Aix-Marseille III, interrogé par Libération, précise les motifs pouvant amener à une destitution : un blocage du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics" (refus de signer des lois votées, blocage de la Constitution, etc.) ou bien d’un "comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction" (folie, alcoolisme, propos publics inacceptables).

Dans les grandes lignes, la procédure est la suivante : sur proposition d’une des deux chambres, le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) se réunit en Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, et vote à bulletin secret la destitution ou non du chef de l’Etat. La destitution ne peut être actée que si la majorité des deux tiers votent dans ce sens. Entre ces étapes se passent des périodes plus ou moins longues et des possibiltiés de mettre un terme à la procédure.

Le président français, un "monarque républicain"

L’article 68 a été remanié lors de la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy en février 2007. Auparavant, l’article précisait que le président pouvait être destitué qu’en cas de "haute trahison" et les ministres pour complicité "dans le cas de complot contre la sûreté de l’Etat".

Dans la pratique, la sanction n’a jamais été mise en œuvre et ne le sera sans doute jamais tant il est vrai que la possibilité qu’un président de la République puisse se rendre coupable de ses méfaits est mince. Ainsi, même s’il est incompétent, le chef de l’Etat ne peut pas être destitué ; dans ce cas précis, les manifestations ou révoltes pousseraient plutôt le président à démissionner de son propre chef.

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Le maréchal Pétain aurait pu être jugé par la Haute Cour pour trahison mais il supprima cette prérogative alors du Sénat avant de l’instrumentaliser pour faire le procès des parlementaires de la IIIe République.

Enfin, la lourdeur de la procédure est une manière de rebuter quiconque voudrait entreprendre de destituer le président qui porte bien son surnom de "monarque républicain".

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