Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, vient de demander la transparence sur les réserves ministérielles, en réaction au projet gouvernemental de suppression de la réserve parlementaire.

Dans le projet de loi "pour la confiance dans notre vie démocratique" présenté par François Bayrou il y a une semaine, une mesure promettait de faire grand bruit : la suppression de la réserve parlementaire. Et cela n'a pas loupé puisque Gérard Larcher, le président (LR) du Sénat, voit rouge.

"On propose de supprimer la réserve parlementaire pour éviter tout clientélisme paraît-il. Très bien !", a-t-il d'abord expliqué dans une interview au Parisien. Mais Gérard Larcher veut une contrepartie : "Je demande alors que les réserves ministérielles soient également transparentes. Celle du ministère de l’Intérieur est dotée de 26 millions d’euros dont on ne connaît pas la destination."

Une "caisse noire" qui sert à récompenser les amis du pouvoir en place

En effet, comme le notait Challenges en 2015, "le ministère de l’Intérieur peut distribuer à sa guise des millions d’euros de subventions sans aucun contrôle". "Et l’attribution des fonds est particulièrement partisane", précisait le magazine. Ainsi, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, plus de 96% des subventions de la réserve ministérielle du ministère de l'Intérieur ont été attribuées à des dossiers soutenus par des élus de l'UMP et ses alliés, soit 31,65 millions d'euros sur une cagnotte totale de 32,9 millions d'euros.

Ces révélations chiffrées, on les doit à Hervé Lebreton, président de l'association Pour une démocratie directe, qui avait obtenu en avril 2013 l’obligation pour le ministère de l’Intérieur de publier les montants et bénéficiaires de la réserve ministérielle pour 2011.

Officiellement, la réserve ministérielle de la Place Beauvau est destinée "à la solidarité nationale" à travers des "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales". Mais en réalité, il s'agirait plutôt d'une "caisse noir" destinée à récompenser les fidèles du pouvoir en place. Ainsi, un article du Point montrait que Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait distribué en 2013 près de 220 000 euros de crédits parlementaires à des collectivités dans l'Essonne, son fief. De plus, selon le magazine, sur les 13,4 millions d'euros distribués en 2013, 9 millions ont profité à des projets portés par des élus du Parti socialiste, soit 87% du total de l'enveloppe.

Le ministère de l'Intérieur n'est pas tout seul

A noter tout de même que François Hollande a réduit par trois le montant de la réserve ministérielle de la Place Beauvau, passant de 32,9 millions d'euros en 2011, à 27,7 millions en 2012 puis 13,4 millions d'euros en 2013, et 10,4 millions d'euros en 2014. Depuis 2013 et la décision du tribunal administratif de Paris qui impose au ministère de l'Intérieur de publier la répartition de sa réserve ministérielle, les données sont accessibles au public.

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Enfin, Le Point révélait que le ministère de l'Intérieur n'est pas le seul à disposer d'une réserve ministérielle. Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie gérerait pour sa part une enveloppe de quinze millions d'euros. En dépit d'une condamnation du tribunal administratif de Paris en janvier 2015, Bercy se refuse toujours à en dévoiler le détail.

Vidéo sur le même thème : La réserve parlementaire : comment les députés redistribuent cette cagnotte

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