Déjà mis en examen en avril dernier pour blanchiment de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac a été poursuivi ce mercredi pour "déclaration mensongère de son patrimoine". L’ex-ministre du Budget encourt une peine d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende.

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Jerôme Cahuzac n’en a pas fini avec la justice. Après avoir été mis en examen une première fois pour blanchiment de fraude fiscale par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, l’ex-ministre du Bugdet a été de nouveau confronté à ces mêmes magistrats ce mercredi. Fin août, ces derniers avaient décidé d’élargir leur enquête -portant sur les comptes à l'étranger non déclarés- et de scruter la déclaration de patrimoine dressée par le ministre lors de son entrée au gouvernement en 2012. Sans surprise, le document ne signale en aucun cas l’existence de comptes basés en Suisse et à Singapour.

Jérôme Cahuzac est arrivé vers dix heures au pôle financier de Paris en présence de ses avocats Mes Jean Veil et Jean-Alain Michel. A la fin de cette audition qui aura duré plus de quatre heures, les juges lui ont notifié sa mise en examen pour avoir donné de fausses informations à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. L'ancien ministre n'a pas souhaité s'exprimer à la sortie du tribunal.

Une peine de 5 ans de prison et 75 000€ d’amende ?

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Selon la loi actuelle, Jérôme Cahuzac encourt une peine d’inéligibilité et de 30 000€ d’amende. Mais suite au scandale déclenché par l’ancien ministre, le gouvernement avait décidé de muscler la loi. Le nouveau texte, en ce moment en dernière lecture à l’Assemblée, prévoit en effet une peine maximum de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. Dans cette affaire considérée comme le premier scandale de la présidence Hollande, Patricia Cahuzac, l'épouse de l'ancien ministre, a été également mise en examen pour fraude fiscale et blanchiment. Le couple dans la tourmente est désormais en instance de divorce.