Visé par une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale,  Jérôme Cahuzac a démissionné mardi de son poste de ministre du Budget. Mais que lui reproche-t-on vraiment ?

La nouvelle s’est répandue comme une trainée de poudre : depuis mardi soir, Jérôme Cahuzac  n’est plus en charge du ministère du Budget. Soupçonné de blanchiment de fraude fiscale dans le cadre de l’affaire du prétendu compte en Suisse qu’il aurait détenu, le ministre a préféré démissionner. Et si les conséquences d’une telle décision sont claires dans l’esprit de chacun, l’intitulé des faits qui lui sont reprochés l’est un peu moins.

Interrogé par Libération, Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférence à l’Université de Strasbourg a ainsi expliqué que ce délit se compose de deux parties. Dans un premier temps, "il faut une infraction d’origine, la fraude fiscale", a-t-il ainsi indiqué au quotidien avant d’ajouter : "En clair, vous ne déclarez par tous vos revenus au fisc". Le deuxième temps consisterait, quant à lui, à placer cet argent. "Sans le déclarer, et en l’utilisant pour acquérir des biens, on réalise un acte de blanchiment", a précisé Jérôme Lasserre Capdeville.

La nécessité d’une "coopération internationale"Concernant le déroulement de la procédure judiciaire, Chantal Cutajar, directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (Grasco) de l’Université de Strasbourg a expliqué à Libération que "le juge va devoir démontrer l’infraction principale, la fraude fiscale, avant de s’attaquer à l’infraction de conséquence, le blanchiment" et que ces "opérations complexes vont être menées, en recouvrant notamment à la coopération internationale". Le procureur de Genève a d’ailleurs reçu une demande d’entraide judiciaire de la part de la justice française. Les autorités judiciaires genevoises doivent désormais décider si oui ou non elles vont apporter leur aide. Et alors  que rien ne les y obligent, le parquet de Paris a souligné mardi toute la complexité à mettre en œuvre une "entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour". Il a par ailleurs rappelé que l’assistance fiscale administrative demandée par l’administration fiscale française à son homologue suisse ne constitue "dans le cadre d’une procédure pénale qu’un simple renseignement".

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Jérôme Cahuzac risque entre cinq et dix ans de prison assortis d’une amende pouvant atteindre un montant de 750.000 euros et ce, en fonction des circonstances aggravantes qui pourraient être retenues contre lui. 

Vidéo - Retrouvez ci-dessous notre zapping Actu du jour : 

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6 commentaires

Donc, si j'ai bien compris

Portrait de papypat56

 Patrick GILLES

 Donc, si j'ai bien compris l'article, la justice, indépendante du pouvoir qui la rémunère, se lance dans une dépense considérable pour prouver une supposition, suite à une délation. Je trouve que l'argent publique est vraiment dépensé sans vergogne.

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Je ne le plains pas il s'en

Portrait de guillaumetell

 Je ne le plains pas il s'en va avec une petite rente que nous contribuable on lui offre, alors arrêtons de pleurer....

Ses amis sociolos vont lui trouver un super point de chute dans une entreprise ou dans un placard a 10000 euros par mois ....plus les allocs chomage, plus les avantages, chauffeurs, secrétaire,voiture garde du corps et peut être un logement sociale à 2000 euros le loyers arrêtons d'être aveugle "reveillez vous les veaux"

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Je ne le plains pas il s'en

Portrait de guillaumetell

 Je ne le plains pas il s'en va avec une petite rente que nous contribuable on lui offre, alors arrêtons de pleurer....

Ses amis sociolos vont lui trouver un super point de chute dans une entreprise ou dans un placard a 10000 euros par mois ....plus les allocs chomage, plus les avantages, chauffeurs, secrétaire,voiture garde du corps et peut être un logement sociale à 2000 euros le loyers arrêtons d'être aveugle "reveillez vous les veaux"

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minsitre du budget: frauder

Portrait de banrhao

 minsitre du budget: frauder et se faire pincer. il n'est finalement pas doué

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papypat56 a dit : Donc, si

Portrait de cp01

"Les hommes ne vivraient pas longtemps en société s'ils n'étaient dupes les uns des autres"

La Rochefoucauld

papypat56 a dit :

 Donc, si j'ai bien compris l'article, la justice, indépendante du pouvoir qui la rémunère, se lance dans une dépense considérable pour prouver une supposition, suite à une délation. Je trouve que l'argent publique est vraiment dépensé sans vergogne.

Tout à fait, Cahuzac est socialiste, ça devrait suffire à l'innocenter !

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papypat56 a dit : Donc, si

Portrait de pjustit

papypat56 a dit :

 Donc, si j'ai bien compris l'article, la justice, indépendante du pouvoir qui la rémunère, se lance dans une dépense considérable pour prouver une supposition, suite à une délation. Je trouve que l'argent publique est vraiment dépensé sans vergogne.

mais mon cher papypat c'est le  rôle de la justice d'apporter des reponses et des preuves pour sanctionner les ministres fut il de gauche qui trichent eux aussi avec la loi

vous ne faite pas parti  j'espére de ces gens qui disent circuler il n'y a rien a voir ! mr Cahusac homme de "gauche  qui voulait laver plus blanc " c'est fait prendre les mains dans la confiture

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