L'édile de Béziers (Hérault) a signé ce lundi un arrêté corrigé de son couvre-feu. S'il n'y aura plus d'amende à l'encontre des mineurs de moins de 13 ans ne respectant pas l'interdiction de sortie, Robert Ménard envisage tout de même de poursuivre pénalement leurs parents.

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En avril dernier Robert Ménard, tout juste élu maire de Béziers (Hérault), avait mis en place un couvre-feu interdisant au moins de 13 ans de circuler seuls dans les rues de la ville après 23 heures du 15 juin au 15 septembre. Le but était de lutter contre "les atteintes à la tranquillité publique". Ceux ne respectant pas cet interdit risquaient d'être condamnés à une amende de 38 euros. L'avocate Sophie Mazas, présidente de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), avait alors introduit un recours au tribunal administratif à l'encontre de cet arrêté.

Contraint de revoir sa copie concernant le couvre-feu, le maire de Béziers a donc signé, ce lundi, un nouvel arrêté. Dans ce nouveau jet, il n'est plus question d'amende pour les mineurs mais de pousuites pénales à l'encontre de leurs parents. Une décision qui n'a que partiellement séduit la LDH.

 

 

 

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Un arrêté inapplicable ?Si la Ligue des droits de l'Homme se "réjouie du retour au principe de protection du mineur" ainsi que du retrait de l'amende à leur encontre, elle conteste néanmoins les poursuites pénales concernant les parents. Pour elle, cette disposition du maire "méconnaît le droit pénal, constitutionnel et européen". De plus, "nul n’est responsable pénalement que de son propre fait", a expliqué Sophie Mazas dans les colonnes de Libération. Il est donc impossible que les parents soient pénalement condamnés pour une infraction commise par leur enfant ce qui rend, selon la LDH, l'arrêt inapplicable.

Vidéo sur le même thème : Un référé contre le couvre-feu de Robert Ménard

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