François Hollande a confirmé lundi sa volonté de mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République.

Il n’y aura plus d’ex-présidents parmi les Sages. C’est en tout cas le souhait de François Hollande. Le chef de l’Etat a en effet annoncé lundi toute une série de mesures  - dont certaines reprennent ses promesses de campagne – pour réformer la Constitution. "J’entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République", a-t-il ainsi déclaré avant de préciser : "donc, j’y mettrai un terme, mais uniquement pour l’avenir". Le premier président à être visé par cette réforme sera donc François Hollande. Cette mesure n’étant pas rétroactive, les anciens occupants de l’Elysée qui officient actuellement en tant que Sages (VGE, Chirac et Sarkozy) ne seront donc pas concernés.

Jean-Louis Debré approuveFort de cette annonce, Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel a estimé au micro d’iTélé que les ex- présidents de la République "n’ont plus leur place" dans son institution. "Les anciens présidents de la République (…) n’ont plus leur place au Conseil constitutionnel qui, le président de la République a employé le terme, devient une cour constitutionnelle". Et d’ajouter : "Le Conseil constitutionnel depuis 2008 s’est considérablement transformé (…) Quand je suis arrivé au Conseil (en 2007), il rendait à peu près 30-35 décisions par an. Nous en sommes à près de 250. (…) Dans ces conditions, l’annonce faite par le président Hollande apparaît conforme et aller dans le sens de l’évolution du Conseil constitutionnel vers une cour constitutionnelle".

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François Hollande a par ailleurs indiqué qu’il renonçait à instaurer un "parrainage citoyen" pour les candidats à l’élection présidentielle. Les différents partis politiques auraient en effet réussi à le convaincre "de la difficulté de sa mise en œuvre".  

 

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