Manuel Valls a dévoilé ce mercredi sa circulaire portant sur les critères de régularisation des sans-papiers. Découvrez les conditions d'obtention du titre de séjour pour les familles, les jeunes de plus de 18 ans et les salariés.

Elle était attendue. Annoncée au mois de septembre,  la circulaire portant sur les critères de régularisation des sans-papiers a été dévoilée ce mercedi. Elle devrait par ailleurs être présentée en Conseil des ministre par Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, dans la journée. Véritable promesse de campagne de François Hollande, ce document annoncé en septembre dernier a pour but de définir des critères de régularisation "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures.

Manuel Valls a d'ailleurs bien insisté sur le fait qu'il ne tend aboslument pas à permettre des régularisations en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000). Il a cependant admis que cette circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations". Sur la durée, l'objectif est en effet de rester dans la moyenne des dernières années, à savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à environ 350.000 le nombre de sans-papiers présents en France.

Le volet "famille"Avant d'être publiée, la circulaire a fait l'objet de nombreuses réunions entre les associationset les partenaires sociaux. Des consultations ont ensuite été organisées à l'Elysée et à Matignon. La version finale prévoit ainsi d'octroyer un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France et qui ont un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. En 2006, Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur avait, lui, ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait ensuite fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.

La réaction du directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry ne s'est pas fait attendre. Dès mardi il a en effet estimé que les nouveux critères retenus revenaient "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquaient "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste". Il a par ailleurs estimé que "si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal".

Les jeunes de plus de 18 ansLa nouvelle circulaire prévoit par ailleurs de donner un titre de séjour aux jeunes de plus de 18 ans s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Et alors que le Réseau Education sans Frontière (RESF) militait pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers, le ministère a répliqué vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverrait des jeunes dans leur 17e année pour qu'ils obtiennent un statut.

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Les salariésConcernant les salariés, la circulaire prévoit de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront, quant à eux, être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année."La nouvelle circulaire comporte des avancées", a déclaré Francine Blanche de la CGT. "Elle permet notamment de changer d'employeur".

 

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