Ce mardi 17 février, Manuel Valls invoquait l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution pour forcer l'adoption de la loi Macron. Une mesure controversée quoique souvent utilisée, en témoignent les précédentes applications.

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Première utilisation sous la présidence de François Hollande

L'article 49-3, qui consiste à engager la responsabilité du gouvernement, a été invoqué ce mardi 17 février 2015. Le Premier ministre en a appelé à cette exception constitutionnelle pour permettre au projet de loi sur l'économie et la croissance de voir le jour, à moins qu'une motion de censure ne soit votée par la majorité du Parlement. Si avant ce jour, Manuel Valls ainsi que son prédécesseur Jean-Marc Ayrault s'étaient bien gardés de l'utiliser, l'art 49-3 a été invoqué 83 fois en tout, sans jamais déboucher sur une motion de censure.