Une proposition de loi a été adoptée jeudi à l’Assemblée afin que le site de vente en ligne, Amazon, ne soit plus autorisé à effectuer une remise de 5% sur la vente des livres en plus des frais de port gratuits.

Jeudi, à l’unanimité, des députés de gauche et de droite ont adopté une proposition de loi déposée par l’UMP. Ce texte remet en cause la gratuité des frais de port du livre pratiqué par les sites des e-commerce, auxquels s’ajoute régulièrement la remise de 5% autorisée par la loi. Amazon est le principal site internet visé. Il détient 70% de la vente en ligne de livres en France. La proposition de loi sera prochainement examinée au Sénat.

Une concurrence déloyable de la part d'Amazon

Ces frais de transport gratuits que propose le géant américain, Amazon, auxquels s’ajoute la remise de 5% autorisée par la loi, sont jugés comme de la concurrence déloyale par les librairies traditionnelles. La vente en ligne de livres rend la situation de ces dernières difficile.

En 1981 a été adoptée la loi Lang, une loi qui impose un prix unique pour le livre. Face à cette loi, Amazon n'a pas baissé le prix des livres mais a décidé d'offrir la livraison, en plus des 5% de remise. Le rapporteur UMP, Christian Kert, a alors inséré un alinéa à la loi de 1981, qui stipule que dans le cas d’un livre expédié à l’acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé et la gratuité des frais de port. Les frais de livraison doivent être au minimum égaux à 5% du prix du livre.

"Une stratégie de dumping" selon la ministre de la Culture

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, dénonce "une stratégie de dumping, de vente à perte" par le géant américain. "La preuve, c'est qu'ils ne pratiquent pas cette gratuité dans les pays où il n'y a pas de prix unique du livre. Une fois qu'ils seront en position dominante et auront écrasé notre réseau de libraires, ils remonteront les prix", ajoute-t-elle.

Amazon rétorque donc  en déclarant à l'AFP que "toute mesure visant à augmenter le prix du livre pénaliserait d'abord le pouvoir d'achat des Français et créerait une discrimination pour le consommateur sur Internet."

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De l’autre côté de l’Atlantique, le journal américain le New York Times a lancé cet été une alerte concernant le géant Amazon. Dans le pays d’origine du site le "prix unique" du livre n’existe pas. Ce dernier proposait alors des tarifs défiant toute concurrence sur le marché du livre pour aujourd’hui les augmenter.

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