A propos de la lutte contre le terrorisme et de la déchéance de nationalité

Ma question a trait à la déchéance de nationalité et à la lutte contre le terrorisme.

A deux reprises, les 8 et 9 février derniers, lors du débat à l’Assemblée nationale sur la révision de la Constitution et l’article 2 relatif à la déchéance de nationalité, je suis intervenu pour demander que les Français partis combattre à l’étranger dans des organisations terroristes contre la France et les Français soient déchus de la nationalité française dont ils ne sont plus dignes et qu’il leur soit alors interdit de rentrer sur le territoire national.

Je n’ai reçu aucune réponse du gouvernement alors qu’étaient présents le Premier ministre et les ministres de la Justice et de l’Intérieur.

Une nouvelle fois, je réitère ma demande que je crois importante.

La mesure que je propose est possible et simple à mettre en œuvre. Elle est efficace. Précisons les choses : elle est possible au terme non pas de l’article 25 du code civil, mais de l’article 23-8.

Je le cite : "Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le gouvernement."

Cette mesure n’est pas discriminatoire car elle touche tous les Français et pas seulement les binationaux.

Elle vise des armées étrangères, et les organisations terroristes notamment en Syrie disposent de réelles forces armées, sinon pourquoi les combattrions-nous avec nos propres forces ? Il s’agit bien de Français partis combattre dans ces armées étrangères.

Si malgré tout, une difficulté juridique était apparue, si les arguments précédents ne suffisaient pas totalement, si la sécurité juridique n’était pas absolue – ce que je ne pense pas - il était loisible au gouvernement de proposer une modification législative de cet article 23-8 que le Parlement aurait pu voter rapidement. Il ne l’a pas proposée.

Cette mesure est également simple à mettre en œuvre. Elle peut intervenir dans des délais très courts. Ainsi je cite de nouveau l’article 23-8 : "L'intéressé sera, par décret en Conseil d'Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l'injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n'a pas mis fin à son activité.  Lorsque l'avis du Conseil d'Etat est défavorable, la mesure prévue à l'alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres."

Enfin, elle est efficace. Elle ne suffit  pas à elle seule à éradiquer la menace terroriste, mais elle permet d’interdire le retour de plus de 2000 terroristes sur le territoire national.

Je ne peux pas comprendre pourquoi elle n’a donc pas été utilisée, au moins depuis les attentats de janvier 2015, pourquoi ma proposition fait l’objet, pour toute réponse, d’un silence assourdissant, pourquoi elle n’est pas, au moins, discutée.

Le président de la République n’a de cesse de nous dire que nous sommes en guerre contre le terrorisme. Si nous sommes en guerre, nous devons la faire. Les Français attendent des actes au-delà des paroles. Je propose un outil qui est simple, juste et efficace.

J’attends une réponse toute aussi simple.

En vidéo sur le même thème :Déchéance de nationalité : qui décide de déchoir ?

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