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Après deux heures de débat, les députés ont adopté jeudi soir, contre l'avis du gouvernement, l'amendement de Jean-Marc Ayrault (PS) qui propose une progressivité de la la Contribution sociale généralisée (CSG) au profit des bas salaires, entre 1 et 1,3 Smic. Le texte, approuvé par 35 voix contre 21, a profondément divisé le Parti socialiste. Durant les débats, Jean-Marc Ayrault a assuré que son amendement aura des conséquences immédiates pour les Français les plus nécessiteux. "Sur la feuille de paie des salariés concernés, ce sera 100 euros de plus par mois !" Un chiffre contesté par d'autres députés socialistes, qui craignent qu'un tel dispositif n'aient au contraire que peu d'effets sur le porte-monnaie des Français. Sans prendre de pincettes, Dominique Lefebvre, le vice-président PS de la commission des Finances, assure que le texte n'accordera "pas un euro de revenu disponible de plus" aux salariés. Il doute, en outre, de sa constitutionnalité. À l'unisson, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a appelé ses collègues à ne pas voter l'amendement Ayrault, évoquant un "pari très risqué compte tenu de la situation des Français". Pour lui, baisser la CSG des bas salaires aura des conséquences auprès des classes moyennes. "La sagesse voudrait qu'on travaille plus avant de nous prononcer sur cet amendement", a-t-il suggéré. Sapin : "Ce n'est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d'achat !" Au nom du gouvernement, le ministre des Finances, Michel Sapin, a tenu à "parler en vérité" : "L'amendement Ayrault est intéressant, pas anodin sur la feuille de paie, mais ce n'est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d'achat !" Prudent, le ministre a toutefois évité tout catastrophisme, à quelques minutes du vote : "Si l'amendement était rejeté, ça vaudrait le coup de continuer... S'il était adopté, il conviendrait de travailler dessus afin de surmonter toutes les difficultés." En réponse, Jean-Marc Ayrault s'est dit "conscient des difficultés techniques et notamment du délai de mise en oeuvre de ces mesures fiscales". C'est pourquoi il a "laissé un an" pour que son amendement soit suivi d'effet, en 2017.
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Les députés ont adopté mercredi, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, un amendement du socialiste Laurent Grandguillaume qui encadre davantage les parachutes dorés. L'amendement divise par deux le seuil d'imposition des indemnités de départ des dirigeants et mandataires sociaux. Aujourd'hui, les parachutes dorés sont exonérés d'impôt sur le revenu dès lors que la somme qu'ils représentent est inférieure à 228.000 euros. "(Les dirigeants pourront) toujours partir avec un chèque mais il sera exonéré d'impôts jusqu'à 114.000 euros et toute la partie au-dessus sera fiscalisée au titre de l'impôt sur le revenu", a expliqué Valérie Rabault, la rapporteure générale du Budget, reconnaissant que la mesure ne changera pas grand chose pour les très grosses indemnités de départ, qui peuvent se compter en millions d'euros : "C'est peut-être les parachutes plaqués or (qui sont concernés) plutôt que les parachutes dorés." L'amendement a été soutenu par le groupe UDI. Le gouvernement avait quant à lui, par la voix de Christian Eckert, exprimé un avis de sagesse, c'est-à-dire qu'il s'en remettait à l'avis des députés.
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Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a affirmé qu'il allait rencontrer "en fin de journée" le député et ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce dernier a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2016 visant à fusionner à terme l'impôt sur le revenu et la CSG. "Le débat est ouvert", a affirmé Christian Eckert, qui a déjà échangé avec l'élu socialiste Pierre-Alain Muet, co-auteur de l'amendement. Par ailleurs, Christian Eckert a rappelé la feuille de route du gouvernement, avec un Budget dans "la continuité (des précédents) avec une accélération en termes de baisse d'impôts".
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Le 2 juin, du retour de la croissance par la création d'emplois a été le thème abordé par Jean-François Pilliard, vice-président du Medef chargé du social, dans Good Morning Business, avec Stéphane Soumier, sur BFM Business. Chaque matin, Good Morning Business présenté par Stéphane Soumier, le plus grand show matinal consacré à l'économie. Dès 6h, la garantie de tout savoir, tout connaître grâce à BFMBusiness, première chaîne d'informations économiques en France. Retrouvez toute l'actualité économique et financière sur BFMBusiness.com.
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Le 30 décembre, la censure fiscale du conseil constitutionnelle et le PLF 2014 ont été les sujets abordés par Olivier Brunet, rédacteur en chef et co-fondateur de ToutSurMesFinances.com, dans...
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Le 25 septembre, Nicolas Doze s'intéresse à la dépendance des objectifs de 2014 par rapport aux taux d'emprunt, sur BFM Business. Chaque matin, dans Intégrale Placements, Nicolas Doze débriefe...
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