En cas de transgression du code de bonne conduite garanti par la loi, vous pouvez demander un dédommagement à votre banquier.

Votre banque vous a vendu un placement à risque alors que vous êtres proche de la retraite et soucieux de préserver vos économies ? Elle vous a vanté les avantages fiscaux d’une formule d’épargne sans préciser qu’ils sont conditionnés par le blocage de vos fonds ? Vous êtes en droit d’obtenir réparation !

Comme tout prestataire de services d’investissement, une banque est soumise à des obligations d’information (art. L 533-11 et suivant du Code monétaire et financier). Sa responsabilité peut être engagée (art. 1147 et 1992 du Code civil) si elle ne respecte pas ce protocole et qu’un client subit un préjudice.

La justice ne badine pas avec ces obligations. En 2014, Boursorama a, par exemple, été condamnée par la cour d’appel de Versailles pour manquement à son devoir d'informations sur des "produits dérivés" (produits complexes à fort effet de levier). Elle a dû verser 50 000 euros de dédommagement à un client qui déclarait avoir perdu plus de 140 000 euros sur les marchés.

"Evaluer" le client 

Quel que soit le type de placement proposé à son client, chaque distributeur de produits financiers doit commencer par "évaluer" son client. Cet examen porte sur sa situation financière, mais aussi sur ses connaissances en matière financière et sur ses objectifs en matière d'investissement.

Ce test d’adéquation à trois objectifs : vérifier que le service répond aux objectifs d'investissement ; que vous serez capable d’assumer les risques liés au placement vendu ; et que vous possédez l'expérience et les connaissances requises pour comprendre les tenants et les aboutissants du placement proposé.

En pratique, la banque doit fournir une documentation compréhensible à son client pour qu'ils sachent ce qu’il achète. Ce travail d’information doit être réalisé en amont, c’est-à-dire avant la conclusion du contrat de vente.

Cette obligation d’informer se double d’une obligation de conseil : c’est à la banque d’adapter ses préconisations financières en fonction de la catégorie de client à laquelle elle s’adresse. Par exemple, son conseiller ne doit pas vous proposer une gestion dynamique (à risque) si vous recherchez un placement de "père de famille", etc.

Avertir des risques 

La banque est également contrainte de vous avertir des risques inhérents au placement qu’elle vous vend. Ce devoir de mise en garde s’impose spécialement si les placements ont un aspect spéculatif, par exemple dans le cas des produits dérivés (options, warrant, etc.) ou sur des valeurs (actions) qui n’entrent pas dans la composition des principaux indices (CAC 40, SBF 120, etc.).

Enfin, en cas de gestion déléguée, le banquier doit respecter le mandat reçu et ne pas sortir du couloir de risque défini avec son client.

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En cas d’erreur, la banque doit répondre de ses fautes. Si vous êtes victime d’un préjudice, elle devra démontrer qu’elle vous a fourni une information adaptée à l'évaluation de votre situation financière, de votre expérience et de vos objectifs patrimoniaux.

C’est donc sur elle que pèse la charge de la preuve.

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