Les petits épargnants vont être mis à contribution pour combler le déficit de la Sécurité sociale. Les députés ont décidé mercredi de fixer à 15,5% taux de prélèvements sociaux pour certaines assurances-vie, les PEL et les PEA.

Une nouvelle qui ne devrait pas ravir les petits épargnants. A 64 contre 22, les députés ont voté mercredi en faveur d’une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux. Fixé à 15,5% celui-ci s’appliquera pour certains contrats d’assurance vie, pour les plans d’épargne en actions (PEA) et pour les plans d’épargne-logement (PEL). Contenue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année prochaine, cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placements exonérés d’impôts sur le revenu est censée rapporter quelque 600 millions d’euros à l’Etat. Sur cette somme, 450 millions seront directement affectés à  la Sécurité sociale (Sécu) pour combler son déficit.

Plus de règle dérogatoireEt alors qu’actuellement une règle dérogatoire s’applique à certains produits de placements et évite ainsi de voir l’ensemble des revenus du capital soumis à des prélèvements de 15,5% lors de leur réalisation, l’article 8 du projet de loi propose, lui, d’appliquer ce taux de 15% à l’intégralité des gains constitués depuis 1997. Cette date correspond à l’assujettissement des produits de placement de la CSG. Ce fameux taux devrait ainsi s'appliquer notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.

Les PEA de plus de cinq ans, les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurance-vie multi-supports, l’épargne salariale, les primes versées dans le cadre des comptes et plans d’épargne logement (CEL et PEL) ainsi que les intérêts acquis sur des PEL de moins de dix ans et souscrits avant le 1er mars 2011 seront également concernés par cette réforme.

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Les députés UMP dénoncent un "acharnement" de la majoritéFarouchement opposés à ce projet, les députés de l’opposition ont tenté de supprimer la mesure et même d’en modifier certains points, mais en vain. Selon eux, la majorité "s’acharne à vouloir détruire l'épargne des classes moyennes" et des "petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement ou transmettre à leurs enfants un petit patrimoine.  Et alors que "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité", les députés UMP ont dénoncé une véritable "trahison" de la part du gouvernement.
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