A la suite d'un décès, c’est le moment de la succession. Maison, voiture, meubles… Mais qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes ? Explications.  

1 - Les comptes bancaires bloqués à la date du décès

Dès l’annonce du décès, vous aurez à prévenir la banque où se trouvent les différents comptes du défunt.

Il vous sera demandé : le certificat de décès, l'ensemble des moyens de paiement du défunt (CB, chéquiers), les contrats d'assurance-vie et autres produits d'épargne (livret A, livret de développement durable, LEP, PEL...).

Une fois informée, la banque procède au blocage des comptes, à l’annulation des procurations* et à la clôture des livrets. Aucun dépôt, ni retrait ne peuvent être enregistrés. Elle réalise à ce moment-là un arrêté comptable sur les avoirs du défunt au jour du décès, en vue d’une déclaration fiscale pour la succession.

Sachez-le : la banque continue à honorer les paiements par carte bancaire, chèques et prélèvements réalisés par le client de son vivant. En présence de crédits en cours, elle se charge de vérifier si celui-ci était couvert par une assurance-décès et de la faire jouer. A défaut d’assurance, ces crédits sont inscrits au passif de la succession et seront déduits des sommes revenant aux héritiers.

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* Si certains héritiers se sont empressés de faire des virements au moment du décès, méfiance, car le fisc a un droit de regard sur les comptes du défunt et peut réintégrer tout retrait non justifié dans l’année qui a précédé le décès dans la succession.
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