Malgré l’assouplissement de sa rémunération, ce type de placement est en train de boire la tasse.   

Depuis 5 ans, la rémunération des parts sociales n’a cessé de fondre comme neige au soleil du fait de la baisse des taux d’intérêt. Une part sociale est un titre représentant d’une partie du capital d'une société, par exemple une banque mutualiste, qui n'a pas le statut de société par actions. Sa valeur est fixe et elle ne se négocie pas en bourse.

Au même titre que les actions, les parts sociales bénéficient du paiement de dividendes. Et c’est bien là que le bât blesse puisque leur taux de rémunération fait du toboggan depuis plusieurs années.

Alors qu’elle dépassait 4% avant 2010 (4,50% au 1er semestre 2008), elle a chuté sous les 2% en 2014. En 2015, ce rendement a été maintenu à 1,81% (brut) grâce à un coup de main de Bercy : jusqu’au début 2016 la rémunération des parts sociales était bloquée par une loi remontant à 1947. Elle interdisait que le rendement des parts sociales dépasse le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO ou TMOP) sur un an.

Or, du fait de la baisse des taux, ces TMO sont tombés à 0,96% au premier semestre 2015 et 1,19% au second, soit une moyenne annuelle de 1,08%.

L'investissement dans les parts sociales déconseillé 

Afin de venir en aide au Crédit Agricole, mais aussi aux Caisses d’Epargne, aux Banques Populaires, au Crédit Mutuel et à tous les établissements mutualistes, Bercy a publié un décret. Il étend la période de référence rétroactive du TMO de 1 à 3 ans (une période ou le TMO moyen était plus élevé). Grâce à ce subterfuge, les parts sociales ont servi jusqu’à 1,81% brut contre les 1,08 attendus. 

En dépit de ce coup de pouce, l’investissement dans les parts sociales (de 1,50 à 450 euros/la part, selon les réseaux) reste déconseillé. D’abord parce que la rémunération annoncée est brute. Elle supporte 15,5% de CSG-CRDS et, sauf si les parts sociales sont placées dans un PEA, 60% du montant est imposable à l’impôt sur le revenu.

Un maigre rendement 

Ce maigre rendement n’est pas le seul talon d’Achille des parts sociales. Non cotées, elles sont peu liquides. Il est impossible de les céder quand on le souhaite. Les parts ne peuvent être vendues qu’à un autre client de la banque ou de la société mutuelle les ayant émises.

Par ailleurs, leur revente peut être compliquée par des dispositions spécifiques. Certaines banques imposent une durée minimale de détention. Elle peut courir jusqu’à 5 ans.

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Pire : les parts ne sont parfois cessibles qu’après le feu vert de l’assemblée générale qui ne se réunit qu’une fois par an ; puis n’être remboursées qu’après 30 jours supplémentaires. Le porteur de parts est exposé à deux autres risques : si une enseigne mutualiste fait banqueroute, la valeur des parts tombe à zéro et elles ne peuvent plus être échangées. Enfin, en cas de difficulté financière, leur valeur peut diminuer, par exemple si l’émetteur est contraint de réduire son capital.