Une rédaction approximative de la clause bénéficiaire d'une assurance vie peut entraîner des conflits entre les héritiers et les bénéficiaires. Pour éviter de telles conséquences, voici quelques conseils pour votre clause bénéficiaire.

1. Désignation nominative ou qualitative du bénéficiaire ?

Lorsque vous désignez vos bénéficiaires, qu'ils soient conjoint, enfant ou tiers, vous avez le choix entre une dénomination qualitative ou nominative.

Si vous optez pour la désignation nominative, il est nécessaire de préciser, pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme, son adresse, sa date et son lieu de naissance.Exemple : "Je désigne pour bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie Madame Camille Onette, née le .../...//// à ...., demeurant au ..."

Mais une désignation qualitative peut dans le temps ne plus correspondre à votre volonté initiale, tout simplement par une évolution de votre situation familiale.Ainsi, en ne mentionnant que le terme "mon conjoint", le capital serait versé à la personne qui a cette qualité au moment du décès.

Prévoyez une clause nominative ou une clause qualitative en fonction de la personne que vous voulez privilégier, sachant qu'il faut éviter de combiner les deux possibilités.Par exemple, si Monsieur Onette a désigné comme bénéficiaire de son contrat "Madame Camille Onette, ma conjointe", et que Monsieur Onette divorce et se remarie sans penser à changer sa clause bénéficiaire, on ne peut pas savoir suite à son décès, s'il voulait transmettre à son ex-femme ou à sa femme. Dans ce cas, seuls les juges ont le pouvoir d'interpréter une clause bénéficiaire ambiguë.

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Pour les enfants, précisez nominativement un enfant que vous souhaitez privilégier (dans la limite de la législation). Si votre souhait est de transmettre des parts équivalentes à vos enfants, choisissez plutôt la formule : "mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers..."

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