Partiel ou total, le rachat permet de retirer de l'argent de votre contrat d'assurance-vie. Nos conseils pour optimiser ce processus et alléger le poids de la fiscalité.

Besoin d’argent ou envie de dépanner vos enfants ? Les rachats vous permettent de récupérer l’argent stocké sur votre contrat d’assurance vie. Pour demander un rachat, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur en joignant une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. La compagnie dispose alors d’un délai maximal de deux mois pour effectuer le versement.

 

Vous avez le choix entre 2 options : le rachat partiel ou le rachat total. Laquelle choisir ?

- Rachat partiel : vous pouvez retirer le montant d’épargne dont vous avez besoin, sans limite réglementaire et votre contrat reste ouvert. Il est ainsi possible de récupérer votre épargne en plusieurs fois, éventuellement sous forme de retraits programmés. Les sommes restant à l’actif du contrat continuent à travailler en profitant de l'ensemble des avantages fiscaux acquis. Si vous n’êtes pas pris à la gorge, l’option du rachat partiel est donc à privilégier car elle permet d’obtenir le beurre et une partie de l’argent du beurre.

- Rachat total : vous soldez l’intégralité de votre position, ce qui entraine la clôture de votre contrat. L'assureur peut demander le versement d'une pénalité pour remboursement anticipé si le contrat le prévoit. Certains assurés procèdent à un rachat total afin de souscrire à un autre contrat plus compétitif. Mais gare : vous perdez les avantages fiscaux et successoraux liés à l’antériorité du contrat clôturé.

- Fiscalité : qu’il s’agisse d’un retrait total ou partiel, les rachats sont soumis à la même fiscalité. Le capital, c’est-à-dire le montant des cotisations versées, n’est pas imposable. Les intérêts le sont. Le taux imposition diffère selon l’ancienneté du contrat. Si le rachat intervient avant 8 ans, les intérêts sont chargés à 100%. Leur montant doit être déclaré dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

Il est aussi possible d’opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l'âge du contrat : 35 % en deçà de 4 ans et 15% si la police a une antériorité comprise entre 4 et 8 ans. Si le rachat se produit après 8 ans, la règle du jeu varie en fonction de la date d’ouverture de la police. Pour faire court, retenez que les contrats ouverts avant 1983 sont exonérés d’impôt sur le revenu mais assujettis aux cotisations sociales. Et, que ceux souscrits entre 1983 et 1997 ne sont pas imposables pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Si votre contrat est plus récent, les gains sont taxés à l’impôt sur le revenu après abattement (9 200 euros pour un couple marié) ou selon un prélèvement libératoire à 7,5%. Si vous voulez estimer le montant de l’impôt auquel vous serez soumis, utilisez un des nombreux calculateurs en ligne disponible sur les sites patrimoniaux.

- Cotisations sociales : initialement, le gouvernement avait prévu (PLFSS 2014) que tous les contrats soient taxés au taux de prélèvements sociaux en vigueur au moment du rachat, soit 15,5% (2013) et non plus en référence à celui s’appliquant lorsque le gain a été réalisé. Le conseil constitutionnel a finalement refusé que cette disposition rétroactive touche les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997.

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Bon à savoir : si vous optez pour une sortie en rente viagère, sachez que les cotisations sociales sont calculées sur la fraction imposable de la rente, laquelle diminue en fonction de l’âge auquel les versements débutent (par exemple, 30 % à partir de 70 ans).