Le calendrier de la loi de finances rectificative pour 2012

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 est en cours de discussion au parlement, et devrait être adopté au plus tard le 31 Juillet 2012.
Il s'agit en fait de la deuxième loi rectificative de Finances pour 2012 puisque la première avait été en mise en oeuvre l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 18 janvier 2012 à la suite du sommet sur la crise, et adoptée par le Parlement à la fin février.

Ce deuxième projet a été adopté par le Conseil des Ministres le 4 Juillet, et déposé dans la foulée sur le bureau du Parlement. Le projet prévoit entres autres de réduire d'abroger la dernière reforme de l'ISF et de créer une contribution exceptionnelle sur la fortune, d'abroger la hausse de la TVA au 1er octobre 2012, de reformer les droits de mutation à titre gratuit ou encore de mettre fin à l'exonération d'impôt sur le revenu en faveur des heures

Depuis le 4 Juillet, le texte est examiné par le parlement lors d'une session extraordinaire. Au parlement, l'examen du texte se fait en plusieurs étapes :

- C'est d'abord l'Assemblée nationale qui a débuté l'examen du texte. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a analysé le projet et déposé un rapport le 12 Juillet. A noter que la commission des affaires culturelles et de l'éducation et la commission des affaires sociales se sont saisies pour avis.

- Le 16 Juillet ont commencé les discussions en séance publique à l'Assemblée Nationale. Elles se termineront le 20 Juillet et un projet sera déposé au Senat.

- Le projet de loi sera d'abord transmis à la commission des finances du Sénat, qui pourra l'examiner, au mieux, le lundi 23 juillet.

-Ensuite, entre le 24 Juillet et le 26 Juillet 2012, les sénateurs examineront le texte en séance publique.

L'objectif du gouvernement est d'adopté définitivement le projet de loi le 31 Juillet, afin d'adopter les réformes à partir du 1er Aout, et notamment la réforme sur la taxe financière. La session extraordinaire du parlement devrait donc se clôturer le 31 Juillet 2012, a moins que le Sénat ne revienne sur des textes et ne renvoie donc le projet à l'assemblée nationale. Mais la gauche détenant la majorité à l'assemblée nationale et au parlement, il y a peu de chances que ce cas de figure arrive