Si vous devenez nu-propriétaire d'un bien suite à un décès, vous serez, dès l'année prochaine et dans certains cas, contraint de payer une partie du futur impôt sur la fortune immobilière. Vous l'ignoriez ? C'est pourtant inscrit noir sur blanc dans le projet de loi de finances 2018. 

La découverte s'apparente à un véritable cataclysme dans le monde feutré du futur impôt sur la fortune immobilière (l'IFI). Lequel viendra, dès l'année prochaine, remplacer l’ISF. Comme son appellation le suggère, il ne concernera que les biens immobiliers. Ce qui, très concrètement, devrait alléger l'imposition de bon nombre de foyers aisés. Et si l'on a souvent coutume de dire qu'une bonne nouvelle ne vient jamais seule, dans le cas de l'IFI, c'est plutôt l'inverse. Pourquoi ? Parce qu'à partir de l'année prochaine, si vous héritez d'un bien faisant l'objet d'un démembrement et que vous en devenez nu-propriétaire, vous risquez (dans certains cas) d'avoir à vous acquitter d'une partie de l'IFI. Et cela, personne ne l'avait vu venir.

La faute à un nouvel article du Code général des impôts (CGI)

Et plus précisément aux alinéas 28, 29 et 30 de l’article 12 du projet de loi de finances 2018 qui donne naissance à l’IFI. En son sein, un nouvel article, le numéro 968, qui, s'il s'inscrit dans la continuité de l'article 885 G en matière de succession et d'imposition, comporte une différence de taille pour les héritiers. En effet, si l'un de vos parents vient à décéder et que le conjoint survivant (votre mère par exemple) hérite de l'usufruit d'un bien dans le cadre d'une donation au dernier vivant ou d'une disposition testamentaire, votre mère sera alors la seule à être redevable de l'IFI. En revanche, si celle-ci hérite de l'usufruit d'un bien, mais qu'aucune disposition spécifique n'a été prise en sa faveur, le ou les nus-propriétaires (à savoir les enfants donc vous) serez imposables de l'IFI selon un barème fixé par l’article 669 du CGI.

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Plus votre parent est âgé, plus vous serez imposé

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Concrètement, le barème en question augmente en fonction de l'âge de votre parent survivant (l'usufruitier). S'il est âgé de 61 à 70 ans, vous serez, en tant qu'enfant nu-propriétaire, contraint de vous acquitter de l'IFI à hauteur de 60 % de la valeur du bien hérité (contre 40 % pour l’usufruitier). Si votre parent est âgé de 71 à 80 ans, le pourcentage passera alors à 70 % (30% pour l’usufruitier), etc. Comme toujours, il semblerait que le diable se cache dans les détails.

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