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L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault refait parler de lui avec le dépôt, à l'Assemblée nationale, d'un amendement visant à amorcer une "réunification" de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée et à remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG pour les salariés gagnant jusqu'à 1,3 Smic. Une volonté répondant à la promesse du candidat François Hollande en 2012 d'une grande réforme fiscale visant à harmoniser la fiscalisation des ménages. Trois ans et demi plus tard, la réforme a été mise sous le tapis, mais Jean-Marc Ayrault est bien décidé à la faire ressortir. Pierre-Alain Muet, co-signataire de l'amendement, a défendu mardi, dans Politique matin, son amendement pour une fusion de l'IR et de la CSG. "Nous voulons rappeler qu'en France, il y a deux impôts sur le revenu : l'IR et la CSG", a pointé le député socialiste du Rhône. Pierre-Alain Muet trouve "aberrant que les revenus les plus bas soient taxés à une CSG de 8%" comme tous les contribuables français. L'objectif de cet amendement est donc de créer un impôt unique pour tous, dégressif selon les revenus. Seule condition néanmoins : diminuer une partie de la prime d'activité pour la remplacer par une baisse équivalente de la CSG. Problème : le coût d'une telle mesure. Pierre-Alain Muet table lui sur une "mesure à coût constant" qui ne perturberait pas le budget 2016. Les discussions avec Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget, et Michel Sapin, le ministre des Finances, démarrent ce mardi. L'amendement a cependant peu de chances d'être accepté par le gouvernement.
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Le député socialiste du Rhône, Pierre-Alain Muet, co-signataire avec l'ex Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'un amendement proposant la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG s'est exprimé mardi dans Politique matin. Selon lui, si son amendement était "proposé brutalement, il serait adopté". 135 parlementaires se sont associés à cette disposition alors que le gouvernement reste très réservé sur l'opportunité de cette fusion. "Nous voulons avancer sur ce sujet", a conclu Pierre-Alain Muet. Tout en expliquant ne pas vouloir "rentrer en conflit avec le gouvernement".
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Émission quotidienne présentée par Frédéric Haziza Le député du jour est : Pierre-Alain Muet, député SRC du Rhône. Ils débattent, ils légifèrent, ils font entendre leurs voix dans...
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