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Alexandre Faro, avocat de militants écologistes assignés à résidence lors de la COP21, était l'invité de BFM Story, ce mardi. Les Sages du Conseil constitutionnel ont jugé conforme à la Constitution le régime des assignations à résidence à l'encontre des militants écologistes. La justice avait justifié ces mesures pour assurer la sécurité lors de la COP21. "Je suis un peu déçu (...) On pourrait appliquer ce principe à des personnes qui vont voir des matchs de foot dans des stades ou à des syndicalistes. Donc j'espère que le gouvernement saura faire une application limitée de l'état d'urgence", a expliqué l'avocat.
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Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur l'assignation à résidence de sept militants écologistes. Une mesure permise grâce à l'état d'urgence. Mais pour plusieurs avocats, certaines assignations à résidence seraient des abus à des fins politiques. Les sept militants ont donc saisi la plus haute juridiction administrative via une question prioritaire de constitutionnalité, le gouvernement se servirait d'un article de loi flou, qui pourrait donner lieu à des dérives. La décision du Conseil constitutionnel est attendue ce mardi à la veille du conseil des ministres au cours duquel François Hollande doit présenter son pacte sécuritaire.
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