Un sénateur a élaboré une proposition de loi qui permettra plus facilement à l’acheteur d’un véhicule d’occasion de se retourner contre le vendeur en cas d’arnaque.  

Jusqu’à présent, l’achat d’un véhicule d’occasion se fait souvent de la manière la plus simple possible, par la délivrance des papiers obligatoires, tels que le certificat d’immatriculation ou la déclaration de cession. Rien de plus. De quoi voir se multiplier les arnaques.

Un problème auquel souhaite remédier le sénateur Les Républicains de la Vienne, Alain Fouché, qui a déposé récemment un projet de loi visant à permettre à l’acheteur de se retourner plus facilement contre le vendeur en cas d’arnaque.

Fin des arnaques au compteur trafiqué ?

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Le texte propose ainsi de rendre obligatoire la rédaction d’un contrat pour la vente d’un véhicule d’occasion. "Ce contrat permet de mettre par écrit tous les documents et informations échangés entre le vendeur et l’acheteur, à savoir l’identité des deux parties prenantes, les précisions sur la voiture et son état, ainsi que les modalités de la transaction. Une véritable traçabilité du véhicule, synonyme de sécurité", précise 20 Minutes, qui relaie l’information.

Ce nouveau contrat devrait ainsi diminuer les arnaques au compteur trafiqué, qui concerneraient un modèle d’occasion sur 10. Le texte doit désormais être examiné au Sénat. 

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