Les communes vont bientôt pouvoir fixer elles-mêmes le montant des amendes en cas de non-paiement du stationnement payant.  

Alors que la ville de Paris réfléchit depuis la fin de l’année dernière à l’évolution des règles de stationnement dans la capitale, avec notamment l’entrée en vigueur d’un stationnement payant jusqu’à 20 heures, les règles en cas de non-paiement du stationnement payant devraient prochainement évoluer partout en France.

Un texte de loi, repéré par le site Service-public.fr, indique ainsi qu’à partir du 1er janvier 2016, les communes pourront fixer elles-mêmes le montant des amendes en cas de non-paiement d’un stationnement payant.

Des mesures à Paris pour 2015 

"Ce forfait s’appliquera lorsque le montant correspondant à la totalité de la période de stationnement ne sera pas (ou insuffisamment) réglé dès le début du stationnement", précise le site Service-public.fr. A noter tout de même que ce forfait ne pourra pas être plus élevé que le montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement payant autorisée, hors abonnements.

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Dans la capitale, de nouvelles mesures sont envisagées pour l’année 2015, parmi lesquelles le stationnement payant jusqu’à 20 heures, la fin de la gratuité le samedi et au mois d’août ou encore la hausse des tarifs pour les non-résidents à Paris.

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