Christiane Taubira a déclaré vendredi être prête à renoncer au texte de loi prévoyant de transformer la conduite sans permis en simple contravention si la population s’y oppose.  

Le gouvernement prêt à faire marche arrière ? La ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui propose de transformer la conduite sans permis en simple contravention, s’est dit vendredi prête à renoncer à cette mesure si la population n’y est pas favorable. "S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements", a déclaré la garde des Sceaux sur France Inter.

Le quotidien La Croix avait révélé jeudi qu’un projet de loi présenté ce vendredi par la ministre de la Justice en Conseil des ministres prévoit de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais de la pénaliser avec une simple contravention.

Une amende de 500 euros

Ainsi, le texte prévoit que si le conducteur n’a pas de permis de conduire ou d’assurance, il devra alors "s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 euros". Une contravention qui tombera à 400 euros si le fautif paye dans les 15 jours ou qui passera au contraire à 750 euros au-delà de 45 jours.

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Une mesure qui n'a pas manqué de faire réagir. "La garde des Sceaux lance un message de laxisme très contradictoire", estime ainsi l’association 40 millions d’automobilistes, interrogée par Metronews.fr.

Jusqu’à présent considéré comme un délit, conduire sans permis est puni au maximum de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.

En vidéo sur le même thème - Conduire sans un permis, bientôt plus un délit ? 

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