La dépénalisation des PV de stationnement a été votée ce jeudi à  l’Assemblée. Si le texte est définitivement adopté la semaine prochaine, les maires pourraient alors fixer eux-mêmes le montant des contraventions.

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Les députés ont voté et adopté ce jeudi la dépénalisation des PV de stationnement. Une mesure qui, si elle était adoptée définitivement, permettrait aux maires de fixer eux-mêmes le montant des contraventions. Actuellement de 17 euros, le tarif des amendes est unique en France, mais pourrait donc bientôt être adapté à chaque commune.  Une évolution nécessaire selon le sénateur PS Jean-Jacques Filleul, à l’origine du texte.

Une sanction peu dissuasive à Paris, excessive dans les petites communesSelon lui, le système de sanction actuel est inadapté, puisque si l’automobiliste ne s’acquitte pas de son ticket de stationnement, la sanction « est une amande pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué » explique-t-il. Une sanction « peu dissuasive à Paris » donc estime-t-il, mais « excessive dans nombre de petites communes ».

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Seuls 35% des gens payent leur parkingUn point de vue partagé par le directeur général du Groupement des autorités responsables des transports, Guy Le Bras. « A l’heure, le système est inefficace. Vous n’avez en moyenne que 35% des gens qui payent leur stationnement » indique-t-il. La nouvelle législation permettrait donc aux maires de fixer eux-mêmes le tarif des places de stationnement, ainsi que celui des amendes, et pourraient en confier le contrôle à des sociétés privées. Une mesure qui est loin de faire l’unanimité, puisqu’elle devrait voir le prix des contraventions flamber dans certaines villes, avec des PV pouvant atteindre 35 euros. L’ensemble du projet de loi pourrait être voté dans son ensemble définitivement la semaine prochaine. L’entrée en vigueur de la dépénalisation des PV de stationnement, elle, est prévue deux ans après la promulgation de la loi.

 

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