Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dénonce une facilité pour obtenir en France de fausses plaques d’immatriculation. Il demande au Premier ministre un renforcement du dispositif de lutte contre la contrefaçon.

Dans un communiqué parut ce 22 octobre, Dominique Baudis, le Défenseur des droits, demande à Jean-Marc Ayrault de renforcer le dispositif permettant d’obtenir des plaques d’immatriculation. Il juge trop facile la procédure mise en place afin d’obtenir une plaque minéralogique. Conséquence : une forte hausse du trafic de plaques contrefaites.

Actuellement, pour obtenir une plaque d’immatriculation, aucun justificatif n’est demandé. En conséquence, le trafic de ces fausses plaques, appelées "doublettes", augmente. La vente sur internet de ces plaques favorise également la contrebande. En 2011, elle a augmenté de 98%. Des chiffres qui sont légèrement retombés en 2012 : la hausse du nombre de plaques contrefaites était de 73%.

Dominique Baudis souhaite la "présentation obligatoire de la carte grise"

Dominique Baudis, le Défenseur des droits a donc réagi. Il demande ainsi au Premier ministre de renforcer le dispositif de contrôle. Pour cela, il suggère "la présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur". Il ajoute vouloir renforcer la sécurité contre ce trafic par la "tenue d'un registre" par les revendeurs, ainsi que par la création d'une "pastille d'authentification inaltérable et inamovible".

En 2012, le ministère de l’Intérieur comptabilisait 17 479 "doublettes" en circulation. Ce sont donc autant de personnes piégées, qui se retrouvent avec des infractions qu’elles n’ont pas commises.

Des propriétaires de voiture piégés

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En effet, les malfrats possèdent des fausses plaques d’immatriculation appartenant à un autre véhicule. Les amendes dues aux délits sont alors envoyées au vrai propriétaire de la voiture. Des amendes qui sont parfois très élevées, la sanction pouvant aller jusqu’à à la suspension de permis.

"Être victime de doublette implique souvent d'importants frais financiers et de longs démêlés administratifs, parfois même des conséquences judiciaires" explique Dominique Baudis.

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