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Un texte de loi proposant d'assouplir les règles du permis à points a été déposé par le député UMP Alain Chrétien mardi 12 février. Mesure phare : la suppression du retrait de points en dessous de 10 km/h d'excès de vitesse.

© abacapressC'est un serpent de mer qui revient régulièrement. Porté par des associations d'usagers comme 40 millions d'automobilistes, le débat sur la modification du permis de conduire ressurgit avec la proposition de loi de l'UMP Alain Chrétien. Principale mesure : en cas d'excès de vitesse inférieur à 10 km/h, l'automobiliste ne serait plus sanctionné que d'une amende. L'infraction ne serait donc plus accompagnée d'un retrait de points comme c'est le cas aujourd'hui.

Le député veut "distinguer les vrais délinquants, qui dépassent la vitesse en connaissance de cause […] de ceux qui dépassent par inadvertance la vitesse autorisée de quelques km/h". Si la proposition ne concerne pas les villes, elle est accompagnée d'autres dispositions, comme l'abandon de la consignation, un dépôt de garantie obligatoire équivalent à l'amende, en cas de contestation. Il souhaite également la mise en place de simulateurs de conduite pour les apprentis, ou encore la modernisation de Télépoints. Le site internet qui permet de vérifier l'état de son permis de conduire serait encore difficile d'accès, et pas assez efficace.

Si ces mesures vont susciter l'enthousiasme de beaucoup d'usagers, les associations de victimes et de lutte contre la violence routière voient, elles, la chose d'un mauvais œil. Pour la porte-parole de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrcihon, son association sera "vent debout" contre "une proposition de loi coupable d'ignorance". Et de rappeler dans Metro que pour la moitié des accidents, la vitesse autorisée est dépassée de moins de 20 km/h. Elle conclut : "Alain Chrétien se fait le porte-parole d'une minorité individualiste. Il devrait savoir que, depuis 2002, le permis à points a sauvé la vie de 36 000 personnes".