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Les villes où les PV sont illégaux

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Vous venez d'être verbalisé pour stationnement non payé ? Dans 12 villes de France, ces PV sont tout simplement illégaux et peuvent facilement être annulés devant un tribunal. Pourquoi cela ? Quelles sont ces villes ? Planet.fr fait le point pour vous.

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 L'association 40 Millions d'automobilistes vient de publier sur son site Internet une liste de 12 villes dans lesquelles les PV pour stationnement impayé sont illégaux.

 

En effet, pour pouvoir créer des zones payantes, les mairies doivent justifier des raisons les poussant à prendre cette décision. Elles doivent ainsi préciser si la zone devient payante pour empêcher les stationnements trop longs ou pour faciliter l'accès aux commerces par exemple.

Or, l'association a remarqué que certaines municipalités ne respectent pas cette règle et verbalisent les automobilistes de manière illégale.

 

Dans les 12 villes montrées du doigt par 40 millions d'automobilistes, les PV pour stationnement non payé peuvent donc être facilement annulés devant le tribunal. Attention cependant, cette procédure n'est valable que pour les PV de stationnement impayé, pas pour les autres PV de stationnement. Les PV pour stationnement gênant ou dangereux restent donc bien valables.

 

Parce que d'autres villes pourraient bien distribuer des PV dans l'illégalité, le site Internet de 40 Millions d'automobilistes vous invite à enrichir la liste des villes et vous indique en outre la procédure à suivre pour contester ces PV.

 

Page suivante, découvrez les 12 villes où les PV de stationnement sont illégaux.

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6 commentaires

je vous signale que nous

Portrait de nieuille

nieuille

je vous signale que nous payons des impots pour entretenir la voirie et que cette voirie appartient à tous et non à la commune car si la commune gère les travaux comme un syndic nous sommes les propriétaires de cette commune. or la commune qui est dépositaire de nos bien se les approprient et nous louent sous divers rackets ce qui nous appartient. c'est donc illégalement que les places de stationnement sont payantes puisque leur entretient est entièrement à la charge des contribuables.il s'agit la d'un détournement de fond caractérisé.pour permètrele droit au stationnement à tous la zone bleue est la seule poratique intelligeante car lestationnement patant n'empèche pas un véhicule de stationner toute la journée si son propriétaire repasse régulièrement à la caisse.donc système pervers  injuste,et inadapté à la situation. tout les stationnementspayants sont donc illégaux

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petite constatation vous ne

Portrait de magicien974

petite constatation  vous ne parlez que de la France metropolitaine jamais de l'outre-mer pourquoi?

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Non aucune carte n'est

Portrait de bernie29

 Madame Bachelot, pourquoi ne pas vouloir reconnaître votre erreur concernant la commande de vaccin de la grippe A?? Tant d'argent dépensé avec une campagne complètement mal faite, quelle honte!!! Ne pensez vous pas qu'avec le taux de personnes da

 Non aucune carte n'est fournie pour les personnes en invalidité en dessous de 80 %. Je suis moi même en invalidité, et me déplace parfois pas très bien, mais tant pis je ne critique pas ne pas avoir le droit de me garer sur une place réservée aux handicapés!!!!!!!!!!!!!! Respectons ces places pour des personnes qui en ont vraiment besoin, cela s'appelle: le respect des autres !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Tant que nous pouvons nous déplacer, ne serait ce même avec quelques difficultés, ne montons pas au créneau pour si peu..............................

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Vous voulez la place.....

Portrait de Io

Vous voulez la place..... prenez le handicap (un vrai dont apparement vous n'avez absolument pas la moindre idée de ce qu'il implique au quotidien).

 

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vous pouvez peut être

Portrait de piscachou

 vous pouvez peut être renvoyer le PV avec les justifications ainsi qu'une lettre d'explication. Je pense que dans votre cas il pourrait y avoir clémence et retrait du pv ou alors il n'y a plus de justice.

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Je suis restée stationné sur

Portrait de suicide

Je suis restée stationné sur une plce handicape, avec warnin pendant 1/4heure devant un commerce. Les propriét.aires peuvent en témoigner. Je suis personnellement en invalidité illimité dépuis plus de 9 ans. 

Dernièrement, en tombant d'un escabeau, je me suis trrès endommagé la rotule. gauche (mon médecin traitant peut en témoigner et comme  tout autre médecin au vue des cicatrices restantes) . Suite à ce stationnement,j'ai découvert un PV de 135 euros sur mon pare-brise. Aucune carte n'est fournie  pour les personnes invalides. Pouquoi, puisqu'elles sont elles aussi dans  situation d'handicap, reconnue par l'Etat.Pension et Gratruité de plus précaires ccertes , des médicaments via une pension en partie payée par Sécurité sociale et le reste par ma complémentaire.Pension par ailleurs imposé par l'Etat.

J'ai 45 jours pour payer cette contravention  (à compter du  9.11.2010) queje trouve plus qu'injustifiée, ne gênant en rien la circulation et pour un temps si bref.

Personnellement, je préférais pouvoir courir comme comme un lapin, me déplacer plus librement et ne pas être malade d'une manière générale.

Que me conseillez  vous de faire ?

En vous remerciant d'avance de votre réponse,recevez, mes sincères salutations.

Monique Andrieux.

Monique Andrieux.

 

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