Vous venez d'être verbalisé pour stationnement non payé ? Dans 12 villes de France, ces PV sont tout simplement illégaux et peuvent facilement être annulés devant un tribunal. Pourquoi cela ? Quelles sont ces villes ? Planet.fr fait le point pour vous.

 L'association 40 Millions d'automobilistes vient de publier sur son site Internet une liste de 12 villes dans lesquelles les PV pour stationnement impayé sont illégaux.

 

En effet, pour pouvoir créer des zones payantes, les mairies doivent justifier des raisons les poussant à prendre cette décision. Elles doivent ainsi préciser si la zone devient payante pour empêcher les stationnements trop longs ou pour faciliter l'accès aux commerces par exemple.

Or, l'association a remarqué que certaines municipalités ne respectent pas cette règle et verbalisent les automobilistes de manière illégale.

 

Dans les 12 villes montrées du doigt par 40 millions d'automobilistes, les PV pour stationnement non payé peuvent donc être facilement annulés devant le tribunal. Attention cependant, cette procédure n'est valable que pour les PV de stationnement impayé, pas pour les autres PV de stationnement. Les PV pour stationnement gênant ou dangereux restent donc bien valables.

 

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Parce que d'autres villes pourraient bien distribuer des PV dans l'illégalité, le site Internet de 40 Millions d'automobilistes vous invite à enrichir la liste des villes et vous indique en outre la procédure à suivre pour contester ces PV.

 

Page suivante, découvrez les 12 villes où les PV de stationnement sont illégaux.

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