Nouveaux venus sur les routes - pour contrôler les conducteurs sur une portion de trajet - les radars tronçons, non déclarés au  Bulletin officiel, émettraient par conséquent des PV illégalement. Une info démentie par la Sécurité routière mais maintenue par l'Automobile Club des Avocats.

Entré en vigueur samedi dernier, les radars tronçons (qui contrôlent la vitesse sur plusieurs kilomètres), émettraient des PV illégaux selon RTL. La radio révèle que l'administration "n'a pas publié l'homologation de ces radars au Bulletin officiel." Une faille décelée par l'Automobile Club des Avocats qui en mesure les conséquences : "tant que l'homologation n'a pas été officiellement publiée, leurs amendes peuvent être annulées par un tribunal."

Faux, a cependant répondu en fin de matinée la Sécurité routière. "Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation".

 

 

L' ACDA maintient ses propos

Joint par téléphone, Me Jean-Baptiste Le Dall, vice-président de l'Automobile Club des Avocats, maintient ses propos en évoquant l'article 6 du décret 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et stipulant leur obligation de publication au Bulletin officiel.

"On fait les choses dans la précipitation, sans concertation et au final on ne respecte pas les règles" commente l'avocat, regrettant le manque de rigueur des autorités qui incitent pourtant les automobilistes au sans faute. "On (la sécurité routière ndlr) n'est pas à 3 ou 4 semaines pour faire les choses correctement" poursuit Me Le Dall.

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Même s'il y a de fortes chances que la faille juridique soit bouclée rapidement, les conducteurs ayant écopé d'amendes de radars tronçons peuvent d'ici là, selon l'avocat, contester leur PV auprès d'un juge, en évoquant la non-homologation des boîtiers.

L'automobile Club des avocats entend également soumettre à la justice la question de la légalité des PV dressés par ces nouveaux radars tronçons en l'absence de parution du bulletin Officiel.

Une vingtaine de radars tronçons devraient être mis en place d'ici fin 2012.