Si le gouvernement souhaitait faire de la lutte contre l'alcool au volant l'une de ses priorités, c'est raté ! En effet, Le Parisien révèle que des éthylomètres encore en service ne sont plus homologués depuis plus de 2 ans. Explications.

Cela peut sembler étrange, mais depuis mai 2009, certains éthylomètres ne sont plus homologués, et les contrôles effectués grâce à eux peuvent donc être invalidés. C'est ce que révèle Le Parisien sur son site internet : depuis quelques mois, les avocats d'un cabinet parisien sauvent leurs clients de toutes poursuites pour alcool au volant en présentant toujours ce même argument. Et pour chaque procès, la nullité des poursuites a toujours été décidée.

Le problème réside dans le fait que le SERES 679E, l'un des éthylomètres les plus employés par la police, n'est plus légalement autorisé. Interrogé par Le Parisien, Rémy Jousseaume, avocat spécialisé en droit de la route à Paris, explique que "cet appareil, que l'on retrouve dans 9 dossiers sur 10 aujourd'hui, a été homologué par deux décisions de 2000 et 2001, avec une date de validité courant jusqu'au 17 mai 2009. Or depuis cette date, aucun autre certificat n'est venu proroger ou renouveler cette homologation".

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Toutes les procédures sont illégalesAu final, toutes les procédures lancées suite à un contrôle avec cet appareil deviennent illégales, puisque l'utilisation d'un appareil homologué est nécessaire. Rémy Jousseaume poursuit : "Je n'arrive toujours pas à m'expliquer pourquoi ce genre de négligence n'est pas corrigée".

Dans l'attente d'une régularisation, de nombreux automobilistes vont encore pouvoir passer à travers les mailles du filet !

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