Si le gouvernement souhaitait faire de la lutte contre l'alcool au volant l'une de ses priorités, c'est raté ! En effet, Le Parisien révèle que des éthylomètres encore en service ne sont plus homologués depuis plus de 2 ans. Explications.

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Cela peut sembler étrange, mais depuis mai 2009, certains éthylomètres ne sont plus homologués, et les contrôles effectués grâce à eux peuvent donc être invalidés. C'est ce que révèle Le Parisien sur son site internet : depuis quelques mois, les avocats d'un cabinet parisien sauvent leurs clients de toutes poursuites pour alcool au volant en présentant toujours ce même argument. Et pour chaque procès, la nullité des poursuites a toujours été décidée.

Le problème réside dans le fait que le SERES 679E, l'un des éthylomètres les plus employés par la police, n'est plus légalement autorisé. Interrogé par Le Parisien, Rémy Jousseaume, avocat spécialisé en droit de la route à Paris, explique que "cet appareil, que l'on retrouve dans 9 dossiers sur 10 aujourd'hui, a été homologué par deux décisions de 2000 et 2001, avec une date de validité courant jusqu'au 17 mai 2009. Or depuis cette date, aucun autre certificat n'est venu proroger ou renouveler cette homologation".

Toutes les procédures sont illégales
Au final, toutes les procédures lancées suite à un contrôle avec cet appareil deviennent illégales, puisque l'utilisation d'un appareil homologué est nécessaire. Rémy Jousseaume poursuit : "Je n'arrive toujours pas à m'expliquer pourquoi ce genre de négligence n'est pas corrigée".

Dans l'attente d'une régularisation, de nombreux automobilistes vont encore pouvoir passer à travers les mailles du filet !

© MaxPPP

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9 commentaires

Plutôt que donner un "FAUX"

Portrait de Quepotana

Plutôt que donner un "FAUX" moyen de contester les infractions, le rédacteur de cette coquille photographique aurait été plus inspiré à montrer l'appreil dont il parlait dans l'article.

Je m'explique, sur la photo on voit un Ethylotest et non un Ethylomètre comme il en est question dans l'article.

Pour info l'Ethylotest n'est qu'un appareil de contrôle initial (comme les ballons dans le temps) et qu'il soit étalonné récemment ou pas n'est guère important car ce n'est pas avec cet appareil que les gens sont verbalisés.

De grâce, comme atomik le dit, c'est pas très raisonnable de donner les bons plans pour fuir la loi (c'est ce que vous vouliez faire ici) et en plus la photo de votre info est complètement bidon.

Revoyez votre copie monsieur

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atomik a dit : (Commentaire

Portrait de atomik

atomik a dit :
(Commentaire supprimé par l'utilisateur.)

Pour cause de doublon désolé

 

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atomik a dit : atomik a dit

Portrait de patrol02

 pcho

atomik a dit :

atomik a dit :
(Commentaire supprimé par l'utilisateur.)

Pour cause de doublon désolé

 

j'ai toujours regretté qu'il n'y ait pas plus de control d'alcoolémie,étant chauffeur routier et ça depuis 1976(non buveur)je voit bon nombre de collègues boire plus que de raison et ça me fou en rogne quand je voit des avocats marron défendre ce genre d'affaires ,j'ai vue quelques cartons ,et croyez moi ça marque!! 

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Quepotana a dit : Plutôt que

Portrait de atomik

Quepotana a dit :

Plutôt que donner un "FAUX" moyen de contester les infractions, le rédacteur de cette coquille photographique aurait été plus inspiré à montrer l'appreil dont il parlait dans l'article.

Je m'explique, sur la photo on voit un Ethylotest et non un Ethylomètre comme il en est question dans l'article.

Pour info l'Ethylotest n'est qu'un appareil de contrôle initial (comme les ballons dans le temps) et qu'il soit étalonné récemment ou pas n'est guère important car ce n'est pas avec cet appareil que les gens sont verbalisés.

De grâce, comme atomik le dit, c'est pas très raisonnable de donner les bons plans pour fuir la loi (c'est ce que vous vouliez faire ici) et en plus la photo de votre info est complètement bidon.

Revoyez votre copie monsieur

Je confirme ce que dit Quepotana. Ce que l'on voit sur la photo est un ethylotest et non un ethylometre, qui lui, se trouve dans les commissariats ou Gendarmeries et qui eux, ceux parfaitement homologués. et j'ajouterais que les nouveaux ethylostests sont arrivés dans les commissariats, ethylotests de nouvelle génération, parfaitement homologués et bien plus efficaces et précis que les anciens. Donc cet article est pipeau et parfaitement bidon

 

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Je trouve particulierement

Portrait de atomik

Je trouve particulierement scandaleux que l'on puisse aider ces délinquants de la route pour qu'ils s'en sortent dans ce cas d'infraction.

Je ne souhaite à personne la perte d'un être cher par un alcoolo-chauffard

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ooohhhhh la coquille de

Portrait de Quepotana

ooohhhhh la coquille de débutant !

Vérifiez vos sources et vos documents, quoi !

Il aurait mieux valu, pour éviter de provoquer des confusions dans l'esprit des gens, de mettre en photo le-dit Ethylomètre ayant valeur légale (ou illégale en l'occurence) plutôt que de présenter en photo un Ethylotest qui, lui, même hors des dates d'homologation, vaut comme instrument de contrôle inbitial (comme les "ballon" dans le temps).

Vous avez provoqué (j'espère b^tement et involontairement) une machine à mettre en rogne les force de Police lorsque tout le monde va contester ce "dépistage initial" qu'est le contrôle par Ethylotest. Dommage pour l'épluchage des papiers et des équipements du véhicule ... sans parler d'un éventuel Outrage envers un représentant de l'ordre.

Je ne vous félicite pas !!!

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Vous avez une idée faschiste

Portrait de marin56

marin56

 Vous avez une idée faschiste de la justice! pourquoi ces personnes n'auraient pas le droit d'avoir un avocat qui les défendent au mieux de leurs inétrêts ! et pouquoi ces avcats seraient "marrons"! Ils ont le droit d'être jugés comme tout le monde. Ce sont les fonctionnaires les responsables : aucun n'a encore demandé la prorogation de  l'homologation de ces appareils !

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On devrait faire rembourser

Portrait de reporter

On devrait faire rembourser tous les procès . Encore un abus de plus de l'Etat .

L'Etat ne voit q'une chose : ramasser  de l' argent par tous les moyens........( la preuve) .

Tant que la justice ne sera pas indépendante , ce sera toujours les memes qui paieront.

 

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