Une disposition figurant dans un projet de loi de Christiane Taubira prévoit de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit. Explications.  

Voilà une nouvelle qui devrait faire réagir. Un projet de loi que présentera Christiane Taubira vendredi en Conseil des ministres prévoit de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une contravention, révèle jeudi le journal La Croix.

Si le conducteur n’a pas de permis de conduire ou d’assurance, il devra alors "s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 euros", selon le projet de loi. Une amende qui tombera à 400 euros si le fautif paye dans les 15 jours ou qui passera au contraire à 750 euros au-delà de 45 jours. Jusqu’à présent considéré comme un délit, conduire sans permis est puni au maximum de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.

Pas de tolérance pour les récidivistes

Cela devrait permettre une sanction "plus rapide et plus systématique", afin d’éviter au maximum les longues procédures. "Place Vendôme, on estime qu’aujourd’hui que le fait d’être sanctionné tardivement et de façon plus ou moins sévère selon les juridictions n’est pas assez dissuasif", explique La Croix.

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La récidive ne sera toutefois pas tolérée. "Lorsque les faits seront commis de façon renouvelée, ou commis en même temps que d’autres infractions, ils continueront de constituer des délits", précise le texte de loi.

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