Deux avocats ont réussi à faire annuler des PV pour stationnement irrégulier infligés à des résidents parisiens grâce à un arrêté de 2005. Explications.  

Une bonne nouvelle pour les personnes verbalisées. Le tribunal de Police a invalidé le 19 février des PV pour stationnement irrégulier à Paris, révèle Le Point. La raison ? Un arrêté de 2005 les régissant jugé lui aussi irrégulier.

Deux avocats ont ainsi réussi à faire annuler les amendes pour stationnement irrégulier infligées aux résidents parisiens qui ne disposaient pas de macaron prouvant qu’ils vivaient dans le quartier concerné.

Pas de remboursement

Il faut rappeler que le stationnement était gratuit le samedi pour les résidents, grâce à un macaron, et payant pour les non-résidents. "La différence de traitement entre 'résidents' et 'non-résidents' n'a, de fait, plus lieu d'être depuis deux arrêts de la Cour de cassation de novembre 2014 et mai 2015", explique le site du magazine.

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Pour le moment, cette décision de justice ne concerne que les contraventions dressées avant le 1er janvier 2015. Mais les personnes verbalisées vont-elles être remboursées par la mairie ? Non, à en croire les deux avocats. "Cette décision ne profitera qu'à ceux qui ont laissé traîner le règlement de leurs prunes", explique Allan Schinazi, interrogé par Le Point.

En vidéo sur le même thème - PV de stationnement : réforme repoussée, pas de hausse avant la présidentielle 

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