D'ici quelques jours, un nouveau fichier verra officiellement le jour. Lorsqu'un automobiliste contestera un PV, ses informations personnelles seront automatiquement enregistrées dans le fichier. Les explications de Planet.fr.

Publié il y a quelques jours au Journal Officiel, un arrêté du ministère de l'Intérieur prévoit la mise en place d'un nouveau fichier, Ares, centralisant automatiquement les informations personnelles des conducteurs qui contestent leurs PV.

Le fichier entrera en fonction d'ici quelques jours à Paris. La Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne suivront d'ici peu, pour finir par une généralisation à la France entière.

Ainsi, les officiers du ministère public, en charge du traitement des PV, pourront avoir facilement accès à de nombreuses données personnelles sur l'automobiliste, et à un historique sur 5 ans de ces précédentes contestations.

La volonté de créer un fichier d'antécédents judiciaires"Interrogé par Le Parisien, Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats (ACA) est furieux : "ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance de l'auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu'à sa profession ! C'est, de manière déguisée, la volonté de créer un fichier d'antécédents judiciaires..."

Mais du côté de la préfecture de police de Paris on cherche à rassurer. Accepté par la Cnil, ce nouveau fichier ne doit servir qu'à produire des statistiques. Il ne s'agirait en fait que d'un outil administratif permettant de mieux gérer les PV.

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L'ACA promet cependant de lutter contre ce fichier et d'employer "tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable".

© MaxPPP

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9 commentaires

je trouve space mais l'ump

Portrait de ardjento

LOV YOU SEX

je trouve space mais l'ump veut qu'on est aussi une carte de paiement en carte vitale . Ca signifie pour les voleurs moins de tavaille pour eux , ils pourront voler est faire les magasins juste derrière lol !!!!

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Hélas de plus en plus les

Portrait de Syssi

dametartine

Hélas de plus en plus les gouvernement se suivent et se ressemblent ! nous voilà revenus aux "" bons vieux jours "" de la dernière guerre ; fliqués de chez fliqués ! nous sommes en quelle position pour la démocratie française ??? 

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Et un flicage de plus ,mine

Portrait de REVOLTE 89

 Et un flicage de plus ,mine de rien ,on est espionnés par tous les services de l'intérieur. Et sous quel pretexte fallacieux? "Juste de quoi alimenter des stats, voyons ,pas de parano"!!! Sauf qu'à ce rythme là,un beau jour,notre "GESTAPO" saura à quel moment vous aller pisser ou dans quelle position vous ni....!!!! Ou est la liberté républiquaine dont nous abreuvent les professions de foi de nos politiciens?????   " Mais dites moi, dites moi, mais jusqu'ou s'arréteront'ils? je ne le sais ni et que dieu nenni"       Ah MIMI comme tu nous manques!!

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Je ne suis pas d'accord sur

Portrait de gazelle19

qu'es ce que ma signature??

u'es ce ??que ma signature ???

Je ne suis pas d'accord sur l'instauration de fichier systématique pour automobilistes,que soit collecté les infractions commises par le conducteur ,mais pas toutes les infos civiques.

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heureusement que ce n'est pas

Portrait de minouscoco

heureusement que ce n'est pas la droite qui fait çà, nous aurions tous les biens pensants de gauche qui monteraient au créneau !!!!!!!!!!

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Vous avez dit "liberté..." Et

Portrait de fanoudelodela

Vous avez dit "liberté..."

Et c'est quand la prochaine étape, boulet au pied, menottes aux poignets parce qu'on aura OSE donné son avis ?

Ca ne vous rappelle pas une certaine époque étudiée à l'école : "le moyen âge" ? !!!

fanoudelodela

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je viens laisser un com, car

Portrait de mamounette0740

je viens laisser un com, car je suis révoltée contre les gendarmes . Explication : il y a plusieurs mois mon mari roulait en scooter un matin. Il fut contrôler à la suite de ça, ils l'ont verbalisé pour conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué et attaché. J'ai contesté le procés verbale mais une fois la majoration faite. Il m'ont répondu toujours dans  le sens des gendarmes . Alors qu'il portait un casque homologué, il avait juste oublié de l'attacher. Ils auraient pu juste lui donner un avertissement au lieu de verbaler à 90 euros. Pour moi c'est un abus de pouvoir que puis- je faire ? 

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francais comme en quarante on

Portrait de helas

francais comme en quarante on nous fiche  prenons une nationalité etrangere comme ca moins de risque au lieu de mettre des radars qui ne servent a rien car tout le mondes ralenti avant pour aller plus vite une fois passée ne serait il pas mieux de les mettres au frontiere pour filtrer les etrangers qui viennent (certains) pourrir notre pays

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Bjr,j'ai reçu en mai un avis

Portrait de gazelle19

qu'es ce que ma signature??

u'es ce ??que ma signature ???

Bjr,j'ai reçu en mai un avis de PV fait en janvier, mais non trouvé sur mon véhicule pour un stationnement sur passage piéton ,ou accotement ,ou ou ?cela se montait a 60 €.J'ai par divers courriers demandé d'avoir la copie du PV, il était arrivé a 75 € enfin reçu ,je me suis rendu compte que le lieu de mon stationnement n'était pas interdit,il s'agissait d'un ancien marquage de passage pieton,déplacé a 20 mètres......Si je n'avais insisté pour avoir cette preuve j'aurai perdu 75,€ et sans doute plus.J'ai reçu une lettre du parquet du tribunal ,me disant que par ""INDULGENCE "".....!on m'exonérait du PV.j'avais écris au depute ,au maire et la la députée déléguée aux personnes agées.Je suis a demi contente car en fait je n'etais en rien coupable,j'ai fais des photos prouvant ma bonne foi,sur ce fameux passage piétons mal éffacé par la DDE.heureusement que je ne me suis pas laissé faire .J'ai 78ans.

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