Vous avez retrouvé sur votre pare-brise une amende pour stationnement interdit ou pour non règlement du parcmètre ? Dans certains cas, vous pouvez faire sauter cette amende, car elle est invalide. Planet.fr vous dit pourquoi...

Le 11 novembre dernier, la chaîne France 5 a diffusé un documentaire intitulé "Autoroutes, parkings et stationnement : le grand profit". Intégrée au documentaire, une séquence concernant les amendes de stationnement que beaucoup de Français connaissent déjà bien : interdiction de stationner, stationnement payant...

Cependant, peu de Français savent que ces règlementations de stationnement doivent faire l'objet d'un arrêté municipal, et que celui-ci doit être motivé et précis. Ainsi, l'arrêté doit expliquer clairement pourquoi, dans telle rue, le stationnement est interdit ou payant... Sauf que beaucoup de villes ne respecteraient pas ces conditions.

Pas d'arrêté, pas de PVLe journaliste du documentaire fait alors découvrir au téléspectateurs le service du BMO (Bulletin municipal officiel), permettant aux habitants d'avoir accès aux arrêtés pris dans leur ville. Ils peuvent ainsi venir se renseigner sur l'existence ou non d'arrêtés concernant la rue dans laquelle ils ont été verbalisés. S'ils sont récents, les arrêtés sont en ligne et donc facilement retrouvables. La tâche se complique pour les arrêtés plus anciens qu'il faut rechercher manuellement.

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Mais le temps passé peut valoir le coup ! En effet, s'il n'existe pas d'arrêtés municipaux réglementant le stationnement dans la rue concernée, l'amende peut être contestée et donc ne pas être payée... Dans le documentaire, le journaliste aurait donc pu ne pas payer son amende reçue dans une rue en plein Paris...

 

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