Victime d’un accident de la route, un conducteur a obtenu 7.646.918 euros de réparations. Une somme record, qui ne réjouit pas l’assureur devant la payer…

L’accident s’est produit près de Lille en décembre 2000. La victime, alors âgée de 35 ans et cadre supérieur dans une enseigne de bricolage, est percutée de plein fouet par un véhicule empruntant l'autoroute à contresens. Très sévèrement atteinte au bassin et à une jambe, elle se déplace depuis en fauteuil roulant...

Onze ans plus tard, en décembre 2011, le tribunal de Niort s’est prononcé : l’assureur du conducteur fautif devra verser plus de 7.646 euros à la victime. Soit 7.354 millions "au titre des pertes de gains professionnels futurs, intégrant l'incidence sur la retraite". Auxquels il faut ajouter l’indemnisation des frais médicaux, des travaux d'aménagement du domicile, de l'entretien du jardin, du préjudice esthétique, etc.

Bien loin des 450 000 euros de dommages et intérêts proposés par la Macif (l’assurance en question), qui a déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision.

Le tribunal explique dans ses attendus que "le principe de réparation intégrale du préjudice implique que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans l'accident (...) et rien ne permet de penser que la victime ne les aurait pas perçus si elle avait continué à occuper le même poste".

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Pour autant, les magistrats de Niort n'ont pas fait droit à l'intégralité des demandes de l'automobiliste accidenté: celui-ci réclamait 23 millions d'euros, équivalents selon lui à la valeur d'hypothétiques stock-options dont il aurait pu bénéficier.

Sources : AFP, Le figaro.fr 

 

© wikimedia

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4 commentaires

Bravo, et la phrase clef est

Portrait de Eric FOUILLEUL

Bravo, et la phrase clef est bien : le principe de réparation intégrale du préjudice implique que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans l'accident.

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l'accident est à lille et

Portrait de pouguy

l'accident est à lille et s'est le tribunal de niort. indemniser 11 ans plus tard, c'est de l'abération.

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pouguy a dit : l'accident est

Portrait de ..Chris

pouguy a dit :

l'accident est à lille et s'est le tribunal de niort. indemniser 11 ans plus tard, c'est de l'abération.

Non ce n'est pas de l'aberration. Lisez le sujet :

 

L’accident s’est produit près de Lille en décembre 2000. La victime, alors âgée de 35 ans et cadre supérieur dans une enseigne de bricolage, est percutée de plein fouet par un véhicule empruntant l'autoroute à contresens. Très sévèrement atteinte au bassin et à une jambe, elle se déplace depuis en fauteuil roulant... 


Onze ans plus tard, en décembre 2011, le tribunal de Niort s’est prononcé : l’assureur du conducteur fautif devra verser plus de 7.646 euros à la victime. Soit 7.354 millions "au titre des pertes de gains professionnels futurs, intégrant l'incidence sur la retraite". Auxquels il faut ajouter l’indemnisation des frais médicaux, des travaux d'aménagement du domicile, de l'entretien du jardin, du préjudice esthétique, etc.

 

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pouguy a dit : l'accident est

Portrait de penkayak

 dourven

pouguy a dit :

l'accident est à lille et s'est le tribunal de niort. indemniser 11 ans plus tard, c'est de l'abération.

niort c'est parce que les assurances ont leurs sieges dans cette ville

11 ans c'est le temps pour les assurances d'epuiser tous les recours

 

mais on est encpore tres loin du prejudice moral offert par  sarkozy à Tapie

 

 

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