savez-vous que pendant des années les polices municipales ont mis des PV illégaux et je ne suis pas sûr que ce soit légal aujourd'hui. Comme le permis à point qui est toujours illégal par rapport à la constitution.

Cet oubli a failli lui couter 13 000 euros écrivez-vous. Vous auriez dû préciser aussi que :

Il existe une hotline des PV (dont le numéro est inscrit sur chaque papier) pour faire classer sans suite ses amendes, s’il s’agit bien d’un bug informatique. Sauf qu'aux dernières nouvelles l'interressé n'arrivait pas à la joindre... jusqu'à qu'il reçoive lui-même, en fin de compte, un appel de sa préfecture pour lui signaler que toutes ses contraventions étaient annulées, y compris celle qui était justifiée.

Tout est bien qui finit bien !!

cela prouve si besoin était le sérieux du système quand il ne repose que sur des machines !! vive le progrès ....