La retraite anticipée

La retraite anticipÉe pour longue carriere

Comment en bénéficier ?

Pour les assurés du régime général de la Sécurité sociale (et les régimes alignés), le droit à la retraite avant 60 ans est soumis à trois conditions cumulatives :

• une durée totale d'assurance ;

• une durée d'assurance cotisée ;

• une durée minimale d'assurance au début d'activité.

La durée totale d'assurance

Vous devez justifier, dans votre régime et dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, d'une durée minimale d'assurance et de périodes reconnues équivalentes au moins égale à celle applicable à votre génération pour obtenir une retraite au taux plein, majorée de 8 trimestres. Cette durée minimale prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux de la pension.

Les périodes effectuées à l'étranger doivent être totalisées en tenant compte des champs personnels, matériels et territoriaux des accords internationaux.

La durée d'assurance cotisée

Vous devez justifier d'une durée d'assurance, tous régimes de base confondus, ayant donné lieu à cotisations à votre charge.

Cette durée est égale à celle requise pour le taux plein applicable à votre génération pour un départ à 59 ans et majorée de 4 trimestres pour un départ à 58 ans ou de 8 trimestres pour un départ à 56 ou 57 ans.

Exemple : un assuré né en septembre 1951 doit réunir 163 trimestres pour obtenir une pension au taux plein à compter du 1/10/2011. S'il souhaite partir à 58 ans au 1/10/2009, il doit justifier d'une durée totale d'assurance de 171 trimestres (163 + 8) et d'une durée cotisée de 167 trimestres (163 + 4).

• Périodes retenues

  La durée d'assurance cotisée correspond non seulement à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire et volontaire, mais également à certaines périodes assimilées ayant donné lieu à validation gratuite :

  • les périodes d'incapacité temporaire de travail : maladie, accident du travail et maternité ;

  • les périodes de service national.

  Toutefois, ces périodes assimilées ne sont prises en compte que dans la limite de 4 trimestres sur la totalité de la carrière, sans que le nombre de trimestres ayant donné lieu à cotisations ou réputés tels puissent excéder 4 pour une même année.

• Périodes exclues

  Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

  • les périodes assimilées, à l'exception de celles précisées ci-dessus ;

  • les périodes rachetées au titre de périodes d'études supérieures ou d'années d'activité incomplètes ;

  • les périodes d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge d'un tiers, c'est à dire l'assurance vieillesse des parents au foyer ;

  • les périodes reconnues équivalentes ;

  • les majorations de durée d'assurance pour enfant ou pour congé parental.

La durée d'assurance au début de carrière

Vous devez avoir débuté votre activité avant 16 ans si vous avez 56, 57 ou 58 ans à la date d'effet de votre pension, et avant 17 ans si vous avez 59 ans à l'entrée en jouissance de cette pension. Ainsi, sont considérés comme ayant commencé leur activité avant l'âge de 16 ou 17 ans, les assurés justifiant d'une durée totale d'assurance d'au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de leur 16ème anniversaire pour les départs en retraite à partir de 56, 57 ou 58 ans et avant la fin de l'année civile de leur 17ème anniversaire pour les départs à 59 ans.

S'ils sont nés au cours du 4ème trimestre et ne remplissent pas la condition précédente, les assurés doivent justifier de 4 trimestres dans l'année de leur 16ème anniversaire pour les départs à 56, 57 ou 58 ans et dans l'année civile de leur 17ème anniversaire pour les départs à 59 ans.

Comment se calcule le montant de votre retraite ?

Les éléments de calcul relatifs au salaire annuel moyen, au taux de la pension et à la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension entière s'appliquent dans les conditions de droit commun.

En ce qui concerne les avantages complémentaires, il a été précisé que :

• la majoration pour enfant et la majoration pour conjoint à charge peuvent être attribuées en complément d'une retraite avant 60 ans ;

• la majoration pour tierce personne ne peut pas être attribuée, puisqu'elle ne concerne que les titulaires d'une pension d'inaptitude au travail ;

• la pension de vieillesse au taux plein peut être portée, le cas échéant, au montant du minimum contributif.

Quelles formalités accomplir ?

L'étude du droit à la retraite avant 60 ans s'effectue en deux étapes :

• une étude préalable des conditions d'ouverture des droits qui consiste à vérifier que vous remplissez les conditions de durée totale d'assurance de durée cotisée et de durée d'activité ;

• le dépôt d'un imprimé spécifique de demande de retraite avant 60 ans à votre dernier régime d'accueil.

La date d'effet de cette retraite est fixée selon les règles habituelles et le service de la pension est subordonné aux mêmes conditions de cessation d'activité que l'ensemble des pensions prenant effet au 1/1/2004.