Politique
Alors que le nouveau ministre de la Justice a pris ses fonctions mercredi après-midi, la droite a ressorti de vieux dossiers pour mettre à mal le successeur de Christiane Taubira.
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Invitée de BMFTV vendredi, Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net, explique les risques de la loi sur le renseignement sur les libertés individuelles. La principale défense des soutiens de cette loi est que les autorités ne disposent pas des moyens pour surveiller tout le monde. " Ce qu'on ne peut pas faire aujourd'hui, dans dix ans on pourra probablement le faire. Si c'est légalisé, on le fera certainement", estime la porte-parole de l'association.
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Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le renseignement, en censurant seulement trois articles. Ce texte va permettre aux forces de l'ordre de collecter des données sur des individus suspectés de terrorisme grâce à leurs échanges téléphoniques ou internet. Des boîtes noires installées chez les fournisseurs aux fausses antennes-relais, les moyens de collecte d'information sont larges en cas de soupçon de terrorisme.
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Le Conseil constitutionnel a censuré trois articles de la loi sur le renseignement, mais celle-ci inquiète toujours autant. "Compte tenu du champ d'application et des méthodes utilisées, qui sont parfaitement intrusives, chacun pourra être, à un moment donné, surveillé. Il n'y a pas le minimum de garantie pour préserver les libertés publiques", dénonce Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International.
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L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi sur le renseignement, qui devrait être voté le 5 mai prochain. Fausses antennes relais, pose de micros dans des domiciles ou des véhicules, boîtes noires sur internet, rôle et composition de l'organe de contrôle des techniques de surveillance... LCP détaille les points les plus polémiques de ce texte, contre lequel trois associations ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Un reportage de Thibaud Le Floch >> A lire aussi : notre dossier spécial
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L'invitée cette semaine de "Parlement Hebdo" est Aurélie Filippetti, députée socialiste de Moselle, ancienne ministre.
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Invités : Jacques Myard, Député UMP des Yvelines Alexis Bachelay, Député PS des Hauts-de-Seine
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Pierre Lellouche estime que le projet de loi sur le renseignement est "inconstitutionnel". Explication : le député de Paris considère que seule une loi - votée par l'Assemblée et donc les députés - peut définir la liste des services qui, au sein de l'État, pourront utiliser les futures techniques de renseignement. Or, le gouvernement prévoit au contraire de procéder par décret, sans avoir recours au Parlement, donc. "Avec les meilleures intentions du monde" Pour appuyer son propos, le député UMP de Paris a fait une comparaison singulière qu'il a lui-même nommée la "parabole de Germanwings", en référence au crash d'un A320 en mars dans les Alpes-de-Haute-Provence. L'avion de ligne s'était écrasé alors que son copilote avait volontairement précipité la chute de l'appareil après s'être délibérément enfermé dans le cockpit de l'avion. "Après le 11 septembre, il a été jugé intelligent de mettre, dans les avions commerciaux, des portes blindées pour éviter la pénétration (dans le cockpit) par des terroristes : l'intention était parfaitement louable. Quand un cockpit a été occupé par un déséquilibré, qu'est-ce qui s'est passé ? 150 innocents ont perdu la vie...", a déclaré le député UMP de Paris. Avant de demander : "Est-ce qu'il y a eu 150 victimes du terrorisme aux États-Unis ou en Europe depuis le 11 septembre 2001 ? Réponse : non !" "Une loi, même avec les meilleures intentions du monde, peut avoir de mauvaises conséquences si elle est mal utilisée", a conclu Pierre Lellouche.
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Renforcer les moyens des services de renseignement français : c'est l'objectif du projet de loi débattu à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les attentats de janvier dernier ont révélé des failles dans la protection de notre pays vis-à-vis de la menace terroriste. Pour réagir, le gouvernement a décidé d'élaborer un texte renforçant les pouvoirs des services de renseignement. Le projet de loi autorise les policiers à utiliser des balises, posées sur les voitures des suspects ainsi que l'installation de micros à leur domicile ou la généralisation des " Imsi-catcher ", des appareils qui interceptent toutes les communications autour de lui. Par ailleurs, la surveillance d'Internet est au coeur de la lutte antiterroriste. Il prévoit la mise en place de " boîtes noires ", capable de détecter les comportements suspects sur Internet. Toutes les écoutes et interceptions seront autorisées par le Premier ministre, sans passer par un juge, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), organe également crée par cette nouvelle loi. Si les parlementaires, de droite comme de gauche, sont en majorité favorables à ces mesures, de nombreuses voix se sont élevées pour mettre en garde contre une surveillance généralisée des Français. Jeudi, sept hébergeurs dont OVH et Gandi, ont menacé de qutter l'Hexagone pour ne pas perdre leurs clients. La CNIL quant à elle déplore que le projet de loi " permette de collecter, de manière indifférenciée, un volume important de données qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement ". Le syndicat de la magistrature estime de son côté que le texte " installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens ". En clair, de nombreux organismes ou associations craignent la mise en place d'un Big Brother à la Française, justifiée par la lutte contre le terrorisme, sur le modèle du Patriot Act américain voté un mois après le 11 septembre 2001. Cet arsenal juridique permettra-t-il de contrer de nouvelles attaques terroristes ? Les libertés individuelles sont-elles en danger ? Comment faire face à la menace terroriste tout en préservant la liberté des citoyens ? Les invités d'Arnaud Ardoin en débattent ce soir sur le plateau de Ça vous regarde. Invités : Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret Jacques Myard, député UMP des Yvelines Jean de Maillard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, membre du syndicat national de magistrats FO Jacques Follorou, journaliste au Monde et auteur de Démocraties sous contrôle : La victoire posthume d'Oussama Ben Laden, CNRS Editions, Octobre 2014 Question JDD : Faut-il donner plus de pouvoir à la police française pour surveiller Internet ? Réagissez également sur Twitter avec le hashtag #CVR.
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Première controverse sur le projet de loi renseignement, examiné depuis mardi par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Discutant un amendement du socialiste Pascal Popelin, plusieurs députés ont émis des réserves sur le champ d'application du projet, qu'ils trouvent trop large ou trop flou. De son côté, Bernard Cazeneuve, assure que le dispositif, tel qu'il a été conçu, "est extrêmement protecteur des libertés publiques". Des députés inquiets Mercredi, Pascal Popelin a présenté un amendement afin de préciser les termes de la loi et dissiper les"mésinterprétions". Selon l'élu, la formulation trop générale du texte pourrait permettre de "mettre sous surveillance les partis politiques, les syndicats, les mouvements sociaux", même si "l'intention du gouvernement n'est bien évidemment pas celle-là". Seulement, l'amendement, soutenu par le gouvernement, ne satisfait pas totalement les députés UMP, UDI et écologistes, qui le trouvent trop flou. L'ancien ministre de la Défense Hervé Morin, demande ainsi : "Est-ce qu'une manifestation anarchiste peut faire l'objet d'une interception ?" "Dans le cas de Notre-Dame-des-Landes ou de Sivens, est-ce que l'on peut considérer qu'il y a parmi certains manifestants une volonté de s'en prendre à la forme républicaine des institutions ?", abonde Sergio Coronado, le député écologiste des Français de l'étranger. Philippe Meunier, l'élu UMP du Rhône, met pour sa part en avant l'hypothèse de "manifestations pacifiques (...) infiltrée par des éléments dangereux" : "Dans ce cas, les services de renseignements s'intéressent à qui ? Aux éléments dangereux ? Aux éléments dangereux mais aussi aux organisateurs de la manifestation pacifique ?" "Cela dépend de l'intention" Le rapporteur PS du texte, Jean-Jacques Urvoas, a tenté de rassurer les députés : "En soi, une manifestation, quel que soit l'organisateur, n'est pas nécessairement susceptible de tomber dans le champ (d'application de la loi), cela dépend de l'intention de ceux qui font la manifestation." Bernard Cazeneuve a, à de nombreuses reprises, mis en avant le dispositif prévu par le texte, qui "définit des principes généraux" et qui "a été conçu pour être extrêmement protecteur des libertés publiques." Le ministre de l'Intérieur a ensuite pris à partie les députés : "Les mêmes qui s'interrogent sur la légitimité de ces moyens de prévention seraient les mêmes qui accuseraient l'État de ne pas avoir pris des mesures de protection d'un certain nombre de minorités (...) si demain celles-ci étaient visées par des atteintes." L'amendement a finalement été adopté. Les groupes jugés dangereux pourront désormais être surveillés afin de "prévenir les atteintes à la forme républicaine des institutions, (et les) violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale". Le motif de "prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique", jugé moins protecteur des libertés individuelles, est supprimé.
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"Notre objectif est, par des mesures de police administrative, sous le contrôle du juge des libertés, de prévenir des atteintes graves à la paix sociale." Mardi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve était auditionné par la commission des lois à propos du projet de loi sur le renseignement. Il a refusé d'exclure du champ du texte les mouvements sociaux. Le mouvement identitaire ciblé Le ministre répondait au député socialiste Pascal Popelin, qui annonçait que le groupe SRC envisageait de déposer un amendement précisant le champ d'action des services de renseignement. Dans sa rédaction actuelle, regrette le député, le texte permet des "interprétations extensives" qui pourraient être utilisées "à l'encontre des mouvements sociaux". "Que les choses soient claires, il y a des mouvements qui, en raison des actions qu'ils déclenchent, peuvent se trouver à l'origine de violences portant atteinte aux principes fondamentaux de la République", a rétorqué Bernard Cazeneuve, qui pense notamment "au mouvement identitaire". "Pas de surveillance généralisée" Le ministre a cependant tenté de rassurer Pascal Popelin : "Le gouvernement est désireux sur ces sujets d'améliorer le texte. Notre objectif (n'est en) aucun cas de (limiter de) telle ou telle manière l'expression de la liberté syndicale ou la liberté d'expression politique." Un peu plus tôt dans la journée, le ministre avait assuré que "le texte n'autorise que des techniques de surveillance ciblées, strictement proportionnées aux objectifs poursuivis par nos services" avant d'ajouter qu''il est hors de question d'organiser en France je ne sais quel système de surveillance généralisée." Maxence Kagni
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