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Dans le cadre de l'état d'urgence, de nombreux lycées ont choisi de laisser les élèves fumer à l'intérieur de leurs enceintes. Ils mettent en avant leur sécurité pour justifier leur décision et des autorisations exceptionnelles ont été délivrées. Corine Depagne, une pneumologue de, Lyon, ne goûte pas cette entorse à la loi Evin qui interdit de fumer dans les lieux publics. Elle a porté plainte contre un lycée lyonnais mais également contre le rectorat. D'autres pourraient lui emboîter le pas.
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L'assouplissement de la loi Évin relatif à l'information sur le vin, adopté par le Sénat le 15 septembre et confirmé par l'Assemblée nationale en commission, sera à nouveau débattu dans l'hémicycle mardi. Cet amendement déchaîne les passions entre ceux voulant faire une différence nette entre publicité et information sur les boissons alcoolisées et ceux la refusant catégoriquement. Les explications de Jean-Baptiste Daoulas. Alcool : Claude Evin met en garde contre l... par LCP Claude Evin estime que l'amendement faisant une distinction entre publicité et information sur les boissons alcoolisées est dangereux pour la santé publique : "Si effectivement on considère - quand on regarde la rédaction de l'amendement - que lorsque l'on parle d'oenotourisme, on échappe aux dispositifs de la loi de santé publique, à ce moment-là, on ouvre la porte à ce que l'on présente ou l'on écrive n'importe quoi dans les visuels et les articles. C'est le danger auquel on est confronté. La loi aujourd'hui est équilibrée ; elle permet la publicité informative sur le produit, y compris sur la région de production." L'ancien ministre de la Santé rejette catégoriquement l'argument selon lequel l'assouplissement de la loi Evin profite en priorité aux viticulteurs : "En l'occurrence, ce ne sont pas les viticulteurs qui sont les plus concernés par cette publicité. Ce sont soit les bières, soit les vodkas ou whiskies, ou les métiers de la publicité eux-mêmes. "Un débat très émotionnel et subjectif..." Ces derniers tentent de réouvrir le champ qui avait été limité par la loi de santé publique que j'avais développée, pour pouvoir augmenter leurs parts de marchés de publicité. Le marché de la publicité en faveur de l'alcool en général est l'un des plus importants, avec celui de l'automobile ou des parfums. Regardez dans n'importe quel magazine : ce sont ces trois produits qui sont les plus représentés dans la publicité." Claude Evin, qui a lui-même déjà été député, comprend que les parlementaires des régions viticoles défendent leurs producteurs de vin. Mais il demande un nouveau compromis entre défense des terroirs et santé publique : "Malheureusement on est déjà revenu sur ma loi à plusieurs reprises depuis 1991. J'avais interdit l'affichage, il a été rétabli, et pas au bénéfice des petits viticulteurs : naturellement, ils ne sont pas ceux qui ont les moyens de faire de l'affichage. J'avais dû accepter l'affichage dans les zones de production lors du débat parlementaire et j'avais vérifié, quand la loi a été publiée, en visitant moi même ces zones de production, que c'était plutôt de l'affichage en faveur du whisky ou des vodkas et non pas en faveur des vins de ces zones de production. On est dans un débat très émotionnel et subjectif. La loi a été revue à plusieurs reprises. Je pense maintenant qu'il faudrait arrêter. Il faudrait vraiment que le gouvernement prenne une initiative pour apaiser le débat, permettre qu'il y ait un dialogue. S'il y avait une possibilité de se rencontrer, de se mettre devant la réalité, de voir de quoi on parle et de trouver un compromis, cela me semblerait préférable pour tout le monde. Pour la santé publique d'une part, mais aussi pour la défense des terroirs. Invité mardi dans Politique matin, le député socialiste Gérard Sebaoun, rapporteur du projet de loi Santé, se dit "extrêmement méfiant" sur cette modification de la loi Evin. "On ne peut pas dire que la loi Evin empêche de parler de nos terroirs et de la qualité de nos produits, affirme le député du Val-d'Oise. Je crois qu'il ne faut pas donner la moindre possibilité de revenir sur le terrain de la publicité pour valoriser l'alcool." Gérard Sebaoun, invité de Politique matin par LCP
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Les députés ont maintenu lundi en commission, à l'issue de débats houleux, un assouplissement de la loi Evin dans le projet de loi santé. C'est ce texte central de Santé publique en France qui encadre rigoureusement la publicité sur l'alcool. Les lobbies viticoles sont très mobilisés sur le sujet: ils veulent une modification du texte, trop contraignant, qui limite leur communication. "Laissons notamment les régions et les journalistes pouvoir communiquer autour du vin et du champagne. C'est l'image de la France", a soutenu Arnaud Robinet, député-maire Les Républicains de Reims.
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Catherine Lemorton est en colère. La présidente de la commission des affaires sociales à l'Assemblée a découvert que la composition de sa commission a changé à quelques jours d'un vote très serré sur l'assouplissement de la loi Evin. Les députés socialistes Jean-Jacques Vlody et Sylviane Bulteau ont été opportunément remplacés par Anne-Yvonne Le Dain et Catherine Quéré. Toutes deux ont un point commun : elles sont signataires d'un appel de 60 parlementaires de la majorité demandant à Manuel Valls et François Hollande d'assouplir les règles encadrant la publicité sur l'alcool. En intégrant officiellement la commission, Anne-Yvonne Le Dain et Catherine Quéré, ont gagné le droit de se prononcer sur un amendement très disputé, défendu aujourd'hui par Catherine Lemorton, et qui entend annuler la distinction entre publication pour l'alcool et information oenologique introduite par le Sénat en septembre. En fin d'après-midi, lundi, la commission des affaires sociales a voté l'assouplissement de la loi Evin permettant la publicité pour l'alcool. Députée et viticultrice Catherine Lemorton cible plus particulièrement Catherine Quéré, viticultrice de profession : "C'est une députée que l'on a fait switcher dans ma commission pour l'occasion. Elle vient uniquement pour défendre ce côté-là de la loi." Sur le site de l'Assemblée nationale, la fiche de Catherine Quéré indique qu'elle n'est intervenue qu'en commission du Développement durable depuis 2013, sans manifester d'intérêt apparent pour les affaires sociales. Elle s'est illustrée en juillet dernier avec un rapport parlementaire sur les maladies de la vigne et du bois. Un rapport rédigé au nom de la commission du Développement durable, où elle siégeait encore il y a quelques semaines. Le transfert de Catherine Quéré et Anne-Yvonne Le Dain n'a pu se faire qu'avec la bénédiction de la présidence du groupe socialiste. Catherine Lemorton s'en est expliqué très vivement avec Bruno Le Roux vendredi dernier. Le président du groupe n'est pas parvenu à apaiser la colère de "sa Cathy", comme il l'appelle affectueusement. Par Jean-Baptiste Daoulas.
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Invité au 18e salon Vinexpo dimanche à Bordeaux, le président de la République n’a pas hésité à défendre la filière viticole, frôlant les limites de ce que la loi Evin, actuellement remise en question, autorise.
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Le président de la République, François Hollande, qui a inauguré dimanche à Bordeaux le 18e Vinexpo, plus important salon des vins et spiritueux au monde, alors que le Parlement vient d'assouplir la loi Evin contre l'avis du gouvernement, a souhaité ne pas "remettre en cause l'équilibre de la loi en matière de publicité sur les alcools".
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Le président François Hollande a appelé dimanche, en inaugurant à Bordeaux le 18e salon Vinexpo, à la plus grande prudence en matière d'interprétation et de clarification de la loi Evin sur la publicité sur les alcools, afin de préserver les "principes de santé publique".
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Les députés ont modifié dans la nuit de mercredi à jeudi la loi Evin en refusant de supprimer l'article 62 ter du projet de loi Macron, lors du deuxième examen du texte par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Insérée par le Sénat, la disposition modifie le code de la santé publique et distingue l'information et la publicité sur l'alcool. Santé publique contre défense de la viticulture Pourtant, dès lundi, la ministre de la Santé Marisol Touraine ainsi que Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture, avaient expressément exprimé leur volonté de ne pas modifier cette loi. Une position reprise à son compte par Emmanuel Macron : "Je veux prendre la parole pour vous demander de ne pas voter cet article", a lancé en préambule le ministre de l'Économie, qui a évoqué un "sujet sensible, enjeu de santé publique". Seulement, le groupe socialiste est divisé sur le sujet. Laurent Grandguillaume (PS), rapporteur thématique du projet de loi, fait "acte de fronde" en soutenant l'article des sénateurs. "Il faut valoriser des filières, dans l'oenotourisme, dans nos départements, nos régions, qui mettent en valeurs les territoires, les terroirs", plaide le député PS de Côte-d'Or, par ailleurs membre du groupe d'études Viticulture de l'Assemblée. La présidente de ce groupe d'études, la socialiste Catherine Quéré, elle-même viticultrice, est sur la même ligne. Elle estime que "la viticulture est toujours attaquée" et rappelle que le secteur pèse en France "500.000 emplois" et "11 milliards d'euros de chiffre d'affaires". Le député PS de l'Yonne, Jean-Yves Caullet, abonde : selon lui, les viticulteurs ont des moyens "bien moindres que ceux des grands groupes de spiritueux". Marisol Touraine "en colère" Face à ces arguments, le rapporteur général du projet de loi, Richard Ferrand, fait mine de demander "à qui profite objectivement cet amendement", désignant dans la foulée "les publicitaires" et les "marchands d'alcools fort". Avant de citer... Philippe Bouvard : "La publicité est à la consommation ce que l'érotisme est à l'amour. Le plaisir ne suit pas toujours..." Reste que l'amendement du Sénat n'est pas supprimé, et la loi Évin est ainsi modifiée, contre l'avis du gouvernement. "Le débat n'est pas clos", a toutefois promis le socialiste Dominique Lefebvre, qui s'oppose à cette modification. "Je ne doute pas qu'il y aura (en séance publique) des amendements de suppression. J'en déposerai moi-même un et le sujet sera de nouveau débattu dans l'hémicycle." Du côté du gouvernement, on ne rend pas non plus les armes. La ministre de la Santé Marisol Touraine exprime sa "colère", regrettant que "la loi Macron serve à détricoter la loi Evin". "Le vote de cette nuit est un coup dur porté à la santé publique (...) Cette loi permet depuis 30 ans d'encadrer, et non pas d'interdire, la publicité pour l'alcool (...) Cet équilibre fonctionnait bien. Il ne fallait pas y toucher." Le débat se poursuivra lors de la deuxième lecture en séance publique du projet de loi Macron, qui débute dans l'hémicycle mardi 16 juin. A lire aussi : >> Loi Macron : notre dossier spécial
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Le secrétaire général de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), déplore le vote en commission à l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi modifiant la loi Evin sur l'encadrement de la publicité pour l'alcool. Docteur Bernard Basset rappelle que l'alcool est la "deuxième cause de mortalité évitable". "C'est clairement une victoire d'un lobby économique sur l'intérêt général", fustige-t-il.
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