Publié par Didier Laurens

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L'arsenal répressif du fisc est proportionnel à l'intentionnalité de l'erreur, la prescription n'intervenant qu'au bout de 6 ans. 

Simple bourde ou, au contraire, omissions volontaires, voire fausse déclaration, le fisc à la capacité de sanctionner lourdement les erreurs. Difficile de passer entre les mailles du filet, d’autant que l'administration peut vous demander des comptes en cas d'absence de déclaration, d'omission d'un bien imposable, ou d’habillage d'un bien imposable en bien professionnel à concurrence de 6 ans. Ce délai est ramené à 3 ans en cas d'insuffisance d'évaluation dans la déclaration ou d'inexactitude.

L’échelle de sanctions comporte différents degrés d’intensité : 

 - Fraude. C’est le grand jeu : si vous avez fraudé où que vous utilisiez des échappatoires pour éluder l’ISF (totalement ou en partie), l'impôt dû peut être majoré de 40 à 80% ! Depuis l’affaire Cahuzac, la règle du jeu a été durcie en ce qui concerne les actifs dissimulés à l’étranger. Un retard de déclaration résultant de la découverte d'avoirs non déclarés à l'étranger fait l'objet d'une majoration de 40%.

Si votre déclaration a été volontairement tronquée, c'est-à-dire si vous avez omis de déclarer un bien ou un revenu imposable ou sous-évalué le montant réel de votre patrimoine, une majoration de 40% s’applique en cas de "manquement délibéré". Elle peut monter jusqu’à 80% en cas d'abus de droit (optimisation abusive d'une règle fiscale) ou de tactiques visant à tromper le fisc. Pour noircir un peu plus le tableau, l’Administration vous facturera aussi des pénalités de retard (0,40% par mois de retard). A cette première batterie de sanctions peuvent se cumuler des sanctions pénales jumelant amendes et peine de prison (jusqu’à 5 ans).

 - Retard de déclaration. Lorsque l’on est assujetti à l’ISF, mieux vaut garder le calendrier en tête : un simple retard de déclaration peut valoir 10% de majoration de l’impôt si la déclaration est déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure du fisc. Au-delà de ce délai, l’ardoise passe à 40%. Des intérêts de retard peuvent aussi vous être appliqués.

 - Déclaration insuffisante. Vous avez commis des inexactitudes (sous-évaluation de votre patrimoine) ou des oublis (omission d'un ou plusieurs biens imposables) ? En retour, le fisc peut vous imposer des intérêts de retard. Si vous déclarez votre ISF en même temps que vos revenus 2014, ils s'appliquent à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au dernier jour du mois où la notification du fisc vous parvient. En cas de déclaration spécifique, ce délai court à compter du 1er jour du mois suivant la date de paiement de l'impôt.

Bon prince, l’Administration tolère une marge d'erreur de 10% si vous avez sous-évalué un bien. Dans cette limite et si votre bonne foi n’est pas mise en cause, vous couperez aux intérêts de retard. Toujours au chapitre de la mansuétude, les intérêts ne seront pas réclamés si vous avez précisé (par écrit), les motifs vous conduisant à ne pas déclarer un élément de votre patrimoine dans votre déclaration.

 - Retard de paiement. En cas de retard du paiement de l’ISF, badaboum ! Une pénalité de 10% calculée sur l'impôt dû peut vous être imposée si l’impôt n’est pas réglé dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement. Conseil : si vous rencontrez des difficultés financières, prenez contact avec le fisc : l'Administration peut éventuellement vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle, de l'impôt dû et des pénalités afférentes.