Alors que Barack Obama a indiqué vouloir attendre le vote du Congrès, François Hollande se retrouve désormais seul et en première ligne sur la question d’une intervention armée en Syrie. Le président consultera-t-il le Parlement avant de prendre sa décision ? En a-t-il besoin ?

Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France avaient fermement condamné les actions de l’armée syrienne et avaient indiqué désormais avoir des preuves de l’utilisation des armes chimiques sur la population. François Hollande avait fait preuve de détermination sur la question d’une intervention militaire de la communauté internationale pour « punir » le régime de Bachar al-Assad. Mais après le vote du Parlement britannique qui a dit non à David Cameron, voilà que Barack Obama souhaite désormais attendre le vote du Congrès pour obtenir le feu vert, repoussant ainsi de plusieurs jours une éventuelle frappe militaire. François Hollande se retrouve donc désormais isolé et en première ligne sur la question de la Syrie.

Le Parlement réuni en session extraordinaire le 4 septembreSi le président de la République a annoncé pour ce mercredi 4 septembre une session extraordinaire du Parlement sur le dossier de la Syrie, un débat aura bien lieu mais aucun vote n’est prévu. L’opposition, elle, réclame de plus en plus bruyamment que le Parlement puisse s’exprimer et que le gouvernement engage sa responsabilité. François Hollande apparait donc dans une situation inconfortable sur la question syrienne, mais le chef de l’Etat a-t-il le pouvoir de se passer de l’avis du gouvernement et de déclarer la guerre seul ?

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Une simple information du Parlement D’après l’article 35 de la Constitution, révisé en 2008, le président de la République n’a pas besoin du vote du Parlement, il n’est tenu que de l’informer « au plus tard trois jours après le début de l'intervention ». Le vote devient nécessaire si l’intervention dure plus de quatre mois. Ce fut le cas pour le Mali, le Parlement s’était prononcé en avril dernier pour la prolongation de l’engagement militaire de la France. Le gouvernement peut également faire « sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à un débat » au Parlement, lequel peut, comme le prévu par l’article 50-1, « faire l’objet d’un vote » sans pour autant engager sa responsabilité. François Hollande a donc les mains libres pour agir mais le chef de l’Etat prendra-t-il la responsabilité d’engager la France militairement en Syrie sans le soutien de ses « amis » ?

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