La justice a condamné la France à verser à la Commission européenne plusieurs milliards d'euros sur 3 ans. La raison ? Bruxelles n'est pas d'accord avec certaines règles fiscales en vigueur en France.

Selon Le Parisien, le mois dernier, lors d'une audition à huis-clos à l'Assemblée nationale, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que la France va devoir payer "environ 3 milliards d'euros en 2013, 3,55 milliards d'euros en 2014 et un peu moins en 2015" à la Commission européenne.

La raison : la Commission européenne a poursuivi la France pour des règles fiscales qu'elle conteste, et la justice européenne lui a donné raison. Ces problèmes fiscaux concernent trois ou quatre dossiers, plutôt techniques.

Des condamnations qui pourraient être plus faibles...Le dossier principal est celui appelé "affaire des OPCVM", concernant la fiscalité des Sicav et des FCP. Pour ce dossier seulement, la France pourrait être condamnée entre 4 et 5 milliards d'euros. Mais dans Le Parisien, l'ancien rapporteur général de la commission des Finances Gilles Carrez estime que la somme pourrait tout de même être plus faible.

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Le deuxième dossier le plus important que la Commission européenne reproche à la France est celui de la taxe sur les FAI (fournisseurs d'accès à internet). Mise en place sous Nicolas Sarkozy, elle devait profiter à France Télévisions en échange de la perte des publicités après 20h.

© Amio Cajander / Wikimédia Commons

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