Bercy soupçonne McDonald’s d’évasion fiscale. Selon le ministère des Finances, le montant de la fraude s’élèverait à plus de 2 milliards d’euros, des sommes qui auraient transitées via ses filiales suisses et luxembourgeoises.

McDonald’s fraude-t-il le fisc ? D’après les informations de L’Express, l’enseigne est soupçonnée d’avoir soustrait au fisc français une partie de son chiffre d’affaires. Selon Bercy, ce sont plus de 2,2 milliards d’euros qui auraient échappé, depuis 2009, à l’administration fiscale. Des sommes qui auraient directement été transférées vers ses filiales suisse et luxembourgeoise sans que McDo France ne se soit acquitté de la TVA ou de l’impôt sur les bénéfices.

Le siège perquisitionnéLe géant du fast-food aurait ainsi soustrait au fisc entre 330 et 650 millions d’euros chaque année, grâce à « une recette très secrète de sandwich fiscal » note L’Express. Le 15 octobre dernier, une perquisition de 24 heures aurait ainsi été menée au siège de l’enseigne, à Guyancourt, dans les Yvelines. « Comme la plupart des grandes sociétés, nous faisons l'objet de demandes d'informations courantes de la part de l'inspection des finances publiques, auxquelles nous avons toujours répondu » a déclaré l’entreprise à L’Express.

Micmac fiscal chez McDo ?Dans le viseur de Bercy, le système de franchise, sur lequel est basé le fonctionnement du géant américain. Chaque année, les 300 franchisés français doivent en effet s’acquitter de redevances pour pouvoir utiliser la marque McDonald’s et son savoir-faire : 4% de leur chiffre d’affaires pour les frais publicitaires, et entre 10 et 20% sous forme de commissions d’exploitation. Des redevances qui constituent l’essentiel de la rentabilité du groupe. C’est ainsi qu’une partie de ces royalties ont transité vers les filiales au Luxembourg et en Suisse, lesquelles sont soupçonnées par Bercy d’officier en réalité en France, grâce aux moyens humains et matériels mis à leur disposition par McDonald’s France.

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Une menace prise au sérieuxSi l’enseigne a démenti l’accusation de fraude fiscale, l’éventualité d’un redressement serait en revanche prise très au sérieux par le géant américain, qui craint que d’autres pays européens n’emboite le pas de la France.

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